Projet de loi C-18

Les comités sont une façon pour le Parlement d'explorer des problèmes spécifiques en profondeur. Ils revoient les projets de lois, appellent des témoins experts, enquêtent sur des scandales et rapportent tout cela à la Chambre des communes ou au Sénat. Tu peux voir les membres et les activités récentes de ce comité ci-dessous.

Présidence

Membres

Flux d'activité

  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    La motion est adoptée. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Some hon. members parle de

    D'accord.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Je vous remercie de votre gentillesse, monsieur Valeriote. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Monsieur le président, en mon nom personnel — je ne peux pas parler pour tout le monde —, j'aimerais vous remercier de votre sens du décorum, de votre calme et de votre impartialité. Vous nous avez donné à tous l'occasion de nous exprimer comme nous le souhaitions et vous avez fait preuve de souplesse. Nous vous sommes très reconnaissants du travail que vous avez accompli.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Nous allons tenir un vote par appel nominal. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Je demande encore un vote par appel nominal, monsieur.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Il est adopté. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Je demande encore un vote par appel nominal, monsieur. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Le projet de loi modifié est-il adopté?

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Je demande encore un vote par appel nominal, monsieur. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    L'article est adopté. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    J'en conviens, mais si M. Storseth invoque encore le Règlement, je respecterai les règles et procédures. Je parle et je bouge lentement et ce, volontairement, à la demande de votre collègue, M. Easter. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur le président, je pense que vous avez mis la question aux voix relativement rapidement après avoir demandé une discussion... En tout respect, je comprends que nous sommes préoccupés et qu'il se fait tard, mais je crois que j'avais le temps de demander un vote par appel nominal.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Monsieur Valeriote.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Brian Storseth
    Brian Storseth parle de

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous ne pouvez pas demander un vote par appel nominal après avoir mis la question aux voix. Je peux vous citer le passage pertinent de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, si vous voulez, mais vous avez bel et bien mis la question aux voix.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    C'est un vote par appel nominal, monsieur Lafleur. L'article 1 est mis aux voix.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Veuillez consigner le vote.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Monsieur Lafleur, l'amendement est mis aux voix. Nous procédons par appel nominal. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Pouvons-nous procéder par appel nominal?

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Avant cela, monsieur Valeriote, j'aimerais poser la question suivante: Y a-t-il quelqu'un d'autre qui voudrait prendre la parole au sujet du sous-amendement? ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Puis-je demande un vote par appel nominal?

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Très bien. Nous avons entendu le libellé du sous-amendement. Nous allons maintenant le mettre aux voix.

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote parle de

    Très brièvement. Merci, monsieur le président. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins parle de

    Monsieur Valeriote, aux fins de l'application des règles, je crois que nous devrions le traiter comme un sous-amendement. ... Plus

    4 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Pat Martin
    Pat Martin parle de

    Selon moi, il n'existe pas d'amendement favorable, mais je ne suis pas contre l'idée. Je ne peux l'empêcher de proposer un sous-amendement. J'appuierais le sous-amendement.

    4 novembre 2011,   Parlement
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