Sous-comité du programme et de la procédure

Les comités sont une façon pour le Parlement d'explorer des problèmes spécifiques en profondeur. Ils revoient les projets de lois, appellent des témoins experts, enquêtent sur des scandales et rapportent tout cela à la Chambre des communes ou au Sénat. Tu peux voir les membres et les activités récentes de ce comité ci-dessous.

Présidence

Membres

Flux d'activité

  • Réunion le 28 septembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 26 septembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 23 mars 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 12 mai 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 13 décembre 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 29 novembre 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 1 mai 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 5 décembre 2006
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 2 novembre 2006
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux