Sous-comité du programme et de la procédure

Les comités sont une façon pour le Parlement d'explorer des problèmes spécifiques en profondeur. Ils revoient les projets de lois, appellent des témoins experts, enquêtent sur des scandales et rapportent tout cela à la Chambre des communes ou au Sénat. Tu peux voir les membres et les activités récentes de ce comité ci-dessous.

Présidence

Membres

Flux d'activité

  • Réunion le 17 novembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 27 septembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 1 février 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 19 octobre 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 8 mars 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 21 octobre 2009
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 6 mai 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 1 mai 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 2 avril 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 13 février 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 5 juin 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 14 mai 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 8 mai 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 19 avril 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 22 mars 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 19 février 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 1 février 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 28 novembre 2006
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 21 novembre 2006
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 19 septembre 2006
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 9 mai 2006
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux