Sous-comité du programme et de la procédure

Les comités sont une façon pour le Parlement d'explorer des problèmes spécifiques en profondeur. Ils revoient les projets de lois, appellent des témoins experts, enquêtent sur des scandales et rapportent tout cela à la Chambre des communes ou au Sénat. Tu peux voir les membres et les activités récentes de ce comité ci-dessous.

Présidence

Vice-Présidences

Membres

Flux d'activité

  • Réunion le 28 octobre 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux - émission diffusée sur le web
  • Réunion le 28 avril 2009
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 26 février 2009
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 16 juin 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 10 juin 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 13 mai 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 29 avril 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 1 avril 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 26 février 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 5 février 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 4 décembre 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 8 mai 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 20 mars 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 8 juin 2006
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux