Sous-comité du programme et de la procédure

Les comités sont une façon pour le Parlement d'explorer des problèmes spécifiques en profondeur. Ils revoient les projets de lois, appellent des témoins experts, enquêtent sur des scandales et rapportent tout cela à la Chambre des communes ou au Sénat. Tu peux voir les membres et les activités récentes de ce comité ci-dessous.

Présidence

Membres

Flux d'activité

  • Réunion le 27 septembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 18 novembre 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 28 octobre 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 5 octobre 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 27 mai 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 13 mai 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 27 avril 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 15 avril 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 25 mars 2010
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 6 mars 2008
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 12 décembre 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 28 novembre 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 21 novembre 2007
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux