Sous-comité du programme et de la procédure

Les comités sont une façon pour le Parlement d'explorer des problèmes spécifiques en profondeur. Ils revoient les projets de lois, appellent des témoins experts, enquêtent sur des scandales et rapportent tout cela à la Chambre des communes ou au Sénat. Tu peux voir les membres et les activités récentes de ce comité ci-dessous.

Présidence

Membres

Flux d'activité

  • Réunion le 30 mai 2013
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
  • Réunion le 25 avril 2013
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 16 avril 2013
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 28 février 2013
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 5 février 2013
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 11 décembre 2012
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 4 octobre 2012
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 20 septembre 2012
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 4 juin 2012
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 29 février 2012
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 15 février 2012
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 30 janvier 2012
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 28 novembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 21 novembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 24 octobre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 6 octobre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux
  • Réunion le 27 septembre 2011
    Ce comité s'est réuni pour discuter de :
    • Travaux du Comité
    Disponible sur le site du parlement: procès-verbaux