Projet C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

Ce projet de loi a été présenté par Stephen Harper le 27 mai 2010.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Gary Schellenberger

    Voici ma réponse. Nous sommes maintenant à l'étude finale du projet de loi. Le projet de loi a fait l'objet d'un débat à la Chambre. On y a posé des questions. On y a répondu. ... Plus

    7 mars 2011,   Parlement
  • Photo de Rob Nicholson
    Rob Nicholson a parlé de Government Orders > Citizen's Arrest and Self-defence Act

    propose que le projet de loi C-60, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    4 mars 2011,   Parlement
  • Ms. Carole Morency parle de

    Vous me demandez s'il est possible qu'un juge reprenne à son compte l'énoncé de la condition? Oui, c'est possible, mais la condition proposée dans le projet de loi C-54 précise également « en conformité avec les conditions imposées par le tribunal ». Donc, premièrement, c'est intégré dans la condition. ... Plus

    28 février 2011,   Parlement
  • Photo de Vic Toews
    Vic Toews parle de

    Eh bien, je pense que c'est extrêmement important parce qu'à mon avis, les criminels en col blanc sont dissuadés dans une large mesure par des peines lourdes. Nombre de ces criminels sont éduqués et intelligents, et ils évaluent leurs chances. Et s'il y a de fortes chances que vous receviez une peine d'un an ou deux d'emprisonnement pour avoir volé 100 millions de dollars, si vous pouviez conserver une bonne partie de cet argent, le jeu n'en vaut-il pas la chandelle? ... Plus

    17 février 2011,   Parlement
  • Mr. Andrew Griffith parle de

    Merci, monsieur le président, et merci de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. ... Plus

    8 décembre 2010,   Parlement
  • Photo de Stephen Woodworth

    Merci. ... Plus

    6 décembre 2010,   Parlement
  • Mr. Joseph Groia (Lawyer, Groia & Company, As an Individual) parle de

    Je vous remercie. ... Plus

    25 novembre 2010,   Parlement
  • Photo de Kelly Block
    Kelly Block parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    25 novembre 2010,   Parlement
  • Mr. David Plunkett (Chief Trade Negotiator, Bilateral and Regional, Department of Foreign Affairs and International Trade) parle de

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à comparaître à nouveau devant le comité pour traiter du projet de loi C-46, qui porte sur la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama et d'accords auxiliaires dans les domaines du travail et de l'environnement. ... Plus

    3 novembre 2010,   Parlement
  • Photo de Brent Rathgeber
    Brent Rathgeber parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    19 octobre 2010,   Parlement
  • Mr. Carl Cotton parle de

    Non. Ça serait une nouvelle exigence du côté électricité et gaz. ... Plus

    19 octobre 2010,   Parlement
  • Ms. Ruth Gagnon parle de

    D'accord, madame. ... Plus

    19 octobre 2010,   Parlement
  • Photo de Larry Miller
    Larry Miller parle de

    Il n'y a qu'une chose, et la greffière n'est pas au courant de ceci non plus. L'autre jour, j'ai été approché par des représentants de l'industrie de l'abattage. Ils ont invité le comité, à un moment ou un autre, à se rendre dans un abattoir et à observer la dentition ou la bouche des bovins de 20 mois et moins dans l'industrie de l'abattage. Il y a des problèmes dans ce domaine que je n'examinerai pas en détail ici, mais simplement en discutant de cela avec un homme très respecté, j'ai moi-même appris un certain nombre de choses. Donc, je le dis pour que vous le sachiez. Cela pourrait être quelque chose que nous pourrions faire plus tard. ... Plus

    30 septembre 2010,   Parlement
  • Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.) a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Elle a bien décrit l'essence du projet de loi. Les députés et les membres du public doivent savoir que ce projet de loi modifiant le Code criminel compte en tout et pour tout une dizaine de phrases. Les projets de loi S-205, S-206, S-210 et S-215 sont des versions antérieures du même projet de loi qui a donné lieu chaque fois au même débat. Cela est attribuable à des choses comme la prorogation. La députée sait que, la dernière fois que nous avons débattu ce projet de loi, nous avons tous convenu que celui-ci est important. Le sénateur était à notre tribune. Il s'apprêtait à prendre sa retraite, et nous voulions faire franchir au projet de loi toutes les étapes à la Chambre pour qu'il puisse recevoir la sanction royale et être promulgué. ... Plus

    21 septembre 2010,   Parlement
  • Photo de Kelly Block
    Kelly Block a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    propose que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    21 septembre 2010,   Parlement
  • Mr. François Lamoureux (Assistant to the Executive Committee, Confédération des syndicats nationaux (CSN)) parle de

    Bonjour à tous. Tout d'abord, je remercie les membres du comité de nous recevoir et d'entendre nos commentaires sur le projet de loi C-308 présenté par le député Yves Lessard. ... Plus

    17 mars 2010,   Parlement
  • Mr. Michael Ignatieff (Leader of the Opposition, Lib.) a parlé de OATHS OF OFFICE

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos du projet de loi C-1, qui vient d'être présenté à la Chambre. En faisant de cette mesure législative le premier point à l'ordre du jour, la Chambre affirme un principe important. ... Plus

    3 mars 2010,   Parlement
  • Photo de Stephen Harper
    Stephen Harper a parlé de OATHS OF OFFICE

    demande à présenter le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, et demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi soit imprimé.

    3 mars 2010,   Parlement