Projet C-11

Loi sur la modernisation du droit d'auteur

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Ce projet de loi a été présenté par Christian Paradis le 30 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, le député a dit qu'un tout petit nombre d'amendements portaient sur le changement de nom. En ce qui nous concerne, ces amendements représentaient moins de 20 % de tous les amendements que nous avons proposés. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Hélène LeBlanc
    Hélène LeBlanc a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, comme je le mentionnais précédemment, il est minuit moins une, et alors que ce gouvernement perd les pédales, miné par les scandales, on a devant nous un projet de loi déposé par le ministre de l'Industrie. C'est un grand honneur pour moi d'en parler ce soir, car je suis la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms parle de

    Voici l'un premiers amendements que je voulais proposer. Il m'a été inspiré par le projet de loi C-11, dont l'une des dispositions visait à instaurer une étude quinquennale de la loi. Dans ce cas-ci, je propose une étude triennale. Je ne dirais pas non à une étude quinquennale, et ainsi de suite, mais je pense que trois ans, ce serait idéal. ... Plus

    10 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms parle de

    D'accord, mais dans d'autres cas, comme celui du projet de loi C-11, vous avez prévu la constitution d'un comité d'examen.

    5 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms parle de

    Vous l'avez fait dans le cas de la Loi sur le droit d'auteur. Pourquoi avez-vous fait en sorte que le projet de loi C-11 touchant la Loi sur les droits d'auteur prévoie un examen...

    5 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Gerald Keddy
    Gerald Keddy parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    3 juin 2013,   Parlement
  • Dr. Michael Geist parle de

    Bien sûr. ... Plus

    3 juin 2013,   Parlement
  • Dr. Michael Geist (Canada Research Chair, Internet and E-commerce Law, University of Ottawa, As an Individual) parle de

    Merci beaucoup. Bonjour. ... Plus

    3 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Points of Order > Standing Committee on Finance

    Monsieur le Président, je remercie leleader à la Chambre de l'opposition officielle d'avoir invoqué hier le Règlement pour contester la procédure inhabituelle que le Comité permanent des finances a acceptée relativement à l'étude article par article du projet de loi C-60, le projet de loi omnibus d'exécution du budget de 2013. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Christian Paradis

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    2 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Pierre Nantel
    Pierre Nantel parle de

    De toute évidence, vous mettez beaucoup de passion dans vos propos quand vous dites que cet organisme n'a rien fait au cours des dernières années, et je trouve que c'est vraiment dommage. À ce que je sache, il a produit des documents qui contestaient plusieurs aspects du projet de loi C-11 et qui rassemblaient l'opinion de 80 organismes de partout au pays, dont 50 organismes du Québec, ou presque 30, en fait. Toutefois, nous ne sommes pas ici pour parler de ça. C'est pour parler de chiffres que nous sommes ici aujourd'hui. ... Plus

    20 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Christian Paradis
    Christian Paradis a parlé de Oral Questions > Consumer Protection

    Monsieur le Président, je trouve incroyable que le député d'York-Sud—Weston prétende se porter à la défense des intérêts des utilisateurs de téléphone cellulaire, lui qui s'est opposé au déverrouillage de ces appareils en votant contre le projet de loi C-11. Notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour favoriser le dynamisme et la compétitivité du secteur des télécommunications. Je souligne une fois de plus que l'industrie s'emploie à contrer le grave problème du vol de téléphones cellulaires. Nous continuerons à collaborer avec elle afin de protéger les consommateurs canadiens et d'élargir, grâce à une concurrence accrue, l'éventail des choix qui leur sont offerts.

    6 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Rick Dykstra
    Rick Dykstra a parlé de Government Orders > Faster Removal of Foreign Criminals Act

    Monsieur le Président, ma seule déception aujourd'hui, c'est que je dispose seulement de 18 minutes au lieu des 30 minutes normalement allouées. Je suis donc un peu déçu, mais il faut respecter le temps attribué. À 17 h 15, la sonnerie se fera entendre. Nous reviendrons à la Chambre pour participer au vote, et c'est justement le projet de loi dont nous discutons qui sera mis aux voix. Le projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, sera adopté, puisqu'il a l'appui de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Nous allons l'adopter à l'étape de la troisième lecture et l'envoyer au Sénat. ... Plus

    6 février 2013,   Parlement
  • Photo de Geoff Regan
    Geoff Regan parle de

    Ciel. C'est très inquiétant. Nous parlons d'incendies dans les foyers. ... Plus

    30 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Paul Calandra
    Paul Calandra parle de

    Bien entendu, des milliers de personnes perdent leur emploi en raison du vol de contenu. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Terence Young
    Terence Young parle de

    Je pourrais peut-être simplement poser une question à tous les gens qui sont ici. Je pense que vous savez que l'industrie du logiciel de divertissement, votre association, a déclaré qu'elle appuyait le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Est-ce que les entreprises que vous représentez appuient cette mesure législative? En quoi viendrait-elle en aide aux entreprises que vous représentez ou à votre industrie dans l'ensemble? ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Mr. Jason Kee parle de

    Merci. L'industrie, qui compte près de 350 entreprises au pays, embauche près 16 000 personnes qui occupent une variété d'emplois très spécialisés et très bien payés. Les employés qui débutent gagnent presque deux fois plus que ce que gagnent en moyenne les diplômés collégiaux. Le salaire moyen offert dans les provinces canadiennes se situe à un peu moins de 75 000 $ par année, soit le double de la moyenne canadienne. L'industrie injecte directement 1,7 milliard de dollars dans l'économie canadienne, et des milliards de dollars de plus indirectement. Qui plus est, les entreprises de jeux jouent un rôle moteur dans la recherche et l'innovation, puisque 55 p. 100 d'entre elles conçoivent une technologie propriétaire et consacrent 25 p. 100 ou plus de leur budget global de production à la recherche et au développement. ... Plus

    18 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Cash
    Andrew Cash a parlé de Government Orders > Strengthening Military Justice in the Defence of Canada Act

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir à propos de ce projet de loi, mais je dois dire que je commence à être pas mal fatigué. Cela n'a rien à voir avec l'heure qu'il est. Je suis plutôt fatigué d'écouter le gouvernement lobotomisé, en face, nous parler de processus. ... Plus

    20 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Government Orders > Copyright Modernization Act

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-11.

    19 juin 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Copyright Modernization Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 juin, de la motion portant que le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d'auteur, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    19 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Gordon O'Connor
    Gordon O'Connor a parlé de Government Orders > Business of the House

    Monsieur le Président, les partis ont convenu de la motion suivante après en avoir discuté. Je propose: ... Plus

    19 juin 2012,   Parlement
  • Vote 446
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Green
    18 juin 2012
  • Photo de Scott Armstrong
    Scott Armstrong a parlé de Government Orders > Copyright Modernization Act

    Madame la Présidente, s'il me reste du temps, je le partagerai avec le député de Brampton—Springdale. ... Plus

    15 juin 2012,   Parlement
  • Photo de David McGuinty
    David McGuinty a parlé de Government Orders > Copyright Modernization Act

    Bonjour, madame la Présidente, et bon retour du marathon de débats et de votes des 30 dernières heures. ... Plus

    15 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Rodger Cuzner
    Rodger Cuzner a parlé de Government Orders > Copyright Modernization Act

    Madame la Présidente, je suis heureux que mon ami et collègue d'Halifax-Ouest m'ait demandé d'intervenir. Il est porte-parole en matière d'industrie et suit donc ce domaine et ce projet de loi de beaucoup plus près que je ne le fais moi-même. Mais je me suis fait une opinion après avoir suivi le débat, après m'être entretenu avec plusieurs personnes dont la vie et le travail seront touchés par l'adoption de cette loi, et après avoir lu une partie des témoignages présentés devant le comité. Je suis très à l'aise avec la position de mon parti à propos de cette mesure législative. ... Plus

    15 juin 2012,   Parlement
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