Projet C-13

Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Ce projet de loi a été présenté par Jim Flaherty le 5 octobre 2011.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Points of Order > Standing Committee on Finance

    Monsieur le Président, je remercie leleader à la Chambre de l'opposition officielle d'avoir invoqué hier le Règlement pour contester la procédure inhabituelle que le Comité permanent des finances a acceptée relativement à l'étude article par article du projet de loi C-60, le projet de loi omnibus d'exécution du budget de 2013. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Jeff Watson
    Jeff Watson a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Federal Infrastructure Plan

    Monsieur le Président, c'est avec joie que je saisis l'occasion qui m'est donnée de parler des investissements records du gouvernement dans les infrastructures, investissements qui profitent à toutes les régions du pays, de l'Est à l'Ouest et du Nord au Sud. ... Plus

    26 février 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Brison
    Scott Brison a parlé de Government Orders > Jobs and Growth Act, 2012

    Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du nouveau projet de loi omnibus des conservateurs sur le budget, à savoir le projet de loi C-45, à l'étape du rapport. ... Plus

    29 novembre 2012,   Parlement
  • Mr. Réjean Laflamme (Assistant General Manager , President, Federation of Funeral Cooperatives of Québec, Conseil canadien de la coopération et de la mutualité) parle de

    De multiples législations canadiennes affectent les coopératives au Canada. En avril dernier, la firme Mallette publiait une recherche qui démontrait des disparités importantes quant au traitement fiscal des coopératives québécoises, comparées aux entreprises dites traditionnelles. ... Plus

    25 juillet 2012,   Parlement
  • Photo de Bryan Hayes
    Bryan Hayes a parlé de Government Orders > Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act

    Monsieur le Président, le budget à l'étude compte, sauf erreur, 495 pages, et je l'ai lu au complet. Je suis comptable général accrédité de profession et j'aime assez les chiffres. Cependant, le document à l'étude est comparativement petit. ... Plus

    13 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole pour ma dernière déclaration du jeudi en 2011. La session de cet automne a été productive et nous avons travaillé fort et de façon ordonnée. Elle a culminé avec les résultats que nous avons livrés à la Chambre dans le mois qui a suivi le retour de la semaine du jour du Souvenir que nous avons passée dans nos circonscriptions. ... Plus

    15 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Government Orders > Citizen's Arrest and Self-defence Act

    Monsieur le Président, je suis certainement d’accord avec mon collègue quant à l’importance qu’il convient d’accorder aux initiatives de justice réparatrice. Dans ma région, à Waterloo, de nombreuses initiatives de justice réparatrice donnent d’excellents résultats. Je pense que lui et la majorité de mes collègues reconnaissent toutefois que cette méthode n’est pas toujours efficace. Nous avons encore besoin d’un système de justice pénale efficace. ... Plus

    1 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de François Lapointe
    François Lapointe a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui en cette Chambre pour prendre la parole au sujet d'une motion du NPD. Très sincèrement, cela me fait d'autant plus plaisir que cela concerne directement votre rôle, monsieur le Président, un rôle que vous exercez très bien dans le pur respect de votre titre à la Chambre. Je suis nouvellement élu. J'ai l'avantage de la fraîcheur et je peux affirmer que j'apprécie beaucoup votre travail. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Massimo Pacetti
    Massimo Pacetti a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. S'il faut consacrer du temps à un projet de loi pour le rendre parfait, c'est probablement pendant les séances des comités, parce que c'est là qu'on peut vraiment faire témoigner les personnes concernées, et qu'on peut aussi demander au ministre de nous faire part de son opinion. Je suis d'accord avec le député, il faudrait avoir plus de temps. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Dave Van Kesteren
    Dave Van Kesteren a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, je siège au Comité des finances. L'examen article par article du projet de loi C-13 a été quand même assez rapide; je crois que nous n'avons eu besoin que de quelques heures. Ce qui a pris le plus de temps, c'était l'article qui empêchera dorénavant que l'argent des contribuables soit injecté dans le processus électoral. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, le député a parlé du projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-13. Celui-ci renferme des mesures extrêmement importantes qu'il faut absolument adopter, notamment les améliorations à l'assurance-emploi, la déduction pour amortissement accéléré et le travail partagé. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Massimo Pacetti
    Massimo Pacetti a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, je tiens à vous aviser que je partagerai mon temps avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Ted Menzies
    Ted Menzies a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, je vais dire quelque chose de totalement inédit à la Chambre, j'en suis certain. Eh oui, les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat clair de remplir les engagements que nous avons pris envers les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, il est facile de manipuler les chiffres. Certes, 50 p. 100 d'un petit nombre paraît énorme. Nous sommes revenus au Parlement en septembre pour que les choses se fassent. Nos collègues savent que nous devons adopter le projet de loi C-13. La fin de 2011 approche et nous n'avons pas encore adopté le budget de l'année. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Macleod. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Joe Comartin
    Joe Comartin a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--Closure and Time Allocation

    propose: ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, cette semaine est consacrée à la création d'emplois. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Joe Comartin
    Joe Comartin a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, je remarque qu'une tendance inquiétante se développe depuis quelques semaines autour de la question du jeudi. C'est une tendance qui permet au leader du gouvernement de tirer profit d'une certaine convention. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Djaouida Sellah
    Djaouida Sellah a parlé de Government Orders > Copyright Modernization Act

    Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir ce que les conservateurs ont contre les travailleurs de ce pays. Après les baisses d'impôt aux grandes entreprises, les subventions aux entreprises pétrolières et toutes les dépenses inappropriées autour du G8 et du G20 — tout cela venant du portefeuille des travailleurs canadiens —, voilà que le gouvernement veut s'attaquer au revenu de nos artistes. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Mr. Taki Sarantakis parle de

    J'aimerais remercier le comité de m'avoir invité à témoigner à nouveau aujourd'hui. Comme on l'a fait remarquer, je suis accompagné de Michael Rutherford, directeur des initiatives économiques et communautaires, et de Stéphanie Danton, conseillère principale en matière de projets de transport au sein de ce groupe. ... Plus

    23 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Government Orders > Keeping Canada's Economy and Jobs Growing Act

    Monsieur le Président, j'aimerais que mon ami, le député de Prince Albert, m'explique quelque chose. J'ai déjà posé cette question à des députés du gouvernement et avec tout le respect que je leur dois, je dois reconnaître que je n'y ai jamais obtenu de réponse satisfaisante. ... Plus

    21 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de François Choquette
    François Choquette a parlé de Government Orders > Keeping Canada's Economy and Jobs Growing Act

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur le projet de loi C-13. Je voudrais vous informer que je désire partager mon temps avec le député Timmins—Baie James. ... Plus

    21 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Dave MacKenzie
    Dave MacKenzie a parlé de Government Orders > Keeping Canada's Economy and Jobs Growing Act

    Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir pu entendre mon collègue de Mississauga—Streetsville à la Chambre aujourd'hui. Si les députés l'écoutaient, ils seraient heureux de passer au vote et d'adopter le budget illico. Il a prononcé un excellent discours, et je l'en félicite. C'est la cerise sur le gâteau des dernières élections. Comme il l'a dit, il est ici maintenant et c'est tant mieux pour nous tous. ... Plus

    21 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Government Orders > Keeping Canada's Economy and Jobs Growing Act

    Monsieur le Président, j'aimerais parler du projet de loi C-13, et je dois le faire vite puisque nous sommes au 11e mois, bien que ce ne soit pas le 11e mois de notre année financière, puisque nous sommes au gouvernement du Canada et que l'année financière va de mars à mars. ... Plus

    21 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Brad Butt
    Brad Butt a parlé de Government Orders > Keeping Canada's Economy and Jobs Growing Act

    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13, portant exécution de certaines dispositions du budget. ... Plus

    21 novembre 2011,   Parlement
  • Charger plus