Projet C-17

Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Ce projet de loi a été présenté par Denis Lebel le 18 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Mauril Bélanger
    Mauril Bélanger a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, tout à l'heure, j'ai écouté attentivement la liste des projets de loi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes énumérait dans son discours. J'ai remarqué qu'il n'avait pas inclus le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Ce projet de loi a été présenté, à l'étape de la première lecture, le 17 octobre 2011 et on n'en a pas entendu parler depuis. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier toutes les personnes qui nous ont appuyés en tant que députés lors des votes de mardi. En dépit de tous les amendements présentés au comité et à la Chambre, le reste du Plan d'action économique du gouvernement de 2012 aura bientôt force de loi. ... Plus

    6 décembre 2012,   Parlement
  • Ms. Carmen Cheung (Counsel, British Columbia Civil Liberties Association) parle de

    Merci beaucoup. ... Plus

    28 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Francis Scarpaleggia
    Francis Scarpaleggia a parlé de Government Orders > Jobs and Growth Act, 2012

    Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi, ce matin, de me lever encore une fois à la Chambre pour débattre d'un projet de loi mettant en vigueur le budget de 2012. C'est la deuxième ronde de ce débat sur le budget de 2012. J'aimerais pour commencer ramener mes collègues 20 ans dans le passé, soit dans les années 1993-1994, où se sont déroulés trois événements qui sont à mon avis applicables à ce débat ayant lieu aujourd'hui à la Chambre. ... Plus

    29 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Mauril Bélanger
    Mauril Bélanger a parlé de Private Members’ Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, le projet de loi C-315 de mon collègue de Trois-Rivières — collègue que j'apprends à connaître et pour qui mon estime est grandissante — est d'un grand intérêt, surtout parce qu'il fait ressortir au grand jour des contradictions, tant du côté du gouvernement que du côté de l'opposition officielle. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Mauril Bélanger
    Mauril Bélanger parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    25 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Denis Lebel
    Denis Lebel a parlé de Routine Proceedings > Air Canada and Its Associates Act

    demande à présenter le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. ... Plus

    17 octobre 2011,   Parlement