Projet C-201

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

Ce projet de loi a été présenté par Chris Charlton le 12 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

    Monsieur le Président, le premier ministre n'aurait peut-être pas dû quitter le pays. Je pense que c'est la première fois que les réponses préparées d'avance de deux conservateurs ne concordent pas. J'ai demandé au député de Calgary-Nord-Est des détails au sujet de la subvention canadienne pour l'emploi, et il a répondu qu'il poursuivait ses consultations. Or, la ministre du Travail vient tout juste de dire que ce programme l'enthousiasmait au plus haut point. Elle doit savoir quelque chose que le député de Calgary-Nord-Est ne sait pas. J'aimerais toutefois aujourd'hui lui poser une question plus précise. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mes commentaires, tous les partis ont appuyé à bien des égards l'étude sur la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. La députée veut que je dise que certaines régions du pays sont aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée d'une ampleur telle que nous devons absolument faire appel à des travailleurs étrangers temporaires et être en mesure d'accéder à une main-d'oeuvre bon marché. Franchement, c'est une recommandation que je ne peux pas appuyer, car en attendant qu'on puisse fournir des emplois bien rémunérés, offrir aux Canadiens le genre de formation professionnelle qui leur permet d'occuper les emplois offerts dans les domaines touchés par la pénurie, et proposer des incitatifs pour la mobilité de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers temporaires ne devraient être que le tout dernier recours. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre cet après-midi pour proposer l'adoption du neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées qui a été présenté le mercredi 12 décembre 2012 et qui porte sur les pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada. Le sous-titre du rapport est « Solutions aux défis actuels et futurs ». ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Employment Insurance

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la motion du NPD ayant pour objet d'améliorer le régime d'assurance-emploi du Canada et de venir en aide aux Canadiens qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. ... Plus

    5 février 2013,   Parlement
  • Photo de Ryan Cleary
    Ryan Cleary parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    16 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Hoang Mai
    Hoang Mai parle de

    Merci. ... Plus

    3 octobre 2011,   Parlement
  • Mr. Robert Blakely (Director, Canadian Affairs, Building and Construction Trades Department, AFL-CIO, Canadian Office) parle de

    Merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    3 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Routine Proceedings > Income Tax Act

    demande à présenter le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier). ... Plus

    8 juin 2011,   Parlement