Projet C-204

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Ce projet de loi a été présenté par Claude Gravelle le 12 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Guy Caron
    Guy Caron parle de

    Je remercie beaucoup nos amis d'en face pour cette situation un peu particulière. ... Plus

    30 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Claude Gravelle
    Claude Gravelle a parlé de Routine Proceedings > Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario Act

    demande à présenter le projet de loi C-204, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario. ... Plus

    8 juin 2011,   Parlement