Projet C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Ce projet de loi a été présenté par David Tilson le 16 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Steven Blaney
    Steven Blaney a parlé de Oral Questions > Veterans Affairs

    Monsieur le Président, nos monuments commémoratifs de guerre devraient être traités avec le plus grand respect. C'est pourquoi hier, les députés ministériels ont appuyé le projet de loi C-217, Loi visant à protéger les monuments commémoratifs de guerre et les cénotaphes du Canada, présenté à juste titre par le député de Dufferin—Caledon. ... Plus

    1 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Comme il est 15 h 10, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-217, sous la rubrique des initiatives parlementaires. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de David Tilson
    David Tilson a parlé de Oral Questions > Veterans Affairs

    Monsieur le Président, dans les semaines à venir, les Canadiens de partout au pays se souviendront de nos anciens combattants et leur rendront hommage. Nous ne devons jamais oublier les sacrifices de ceux et celles qui ont fait preuve d'abnégation en servant le Canada et en défendant nos valeurs et nos libertés fondamentales. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Vote 487
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Green
    31 octobre 2012
  • Photo de David Tilson
    David Tilson a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au nom des électeurs de Dufferin—Caledon pour conclure le débat sur le projet de loi C-217, soit le projet de loi visant à protéger les monuments commémoratifs de guerre et les cénotaphes, dont je suis le parrain. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Craig Scott
    Craig Scott a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre). Au cours des dernières années, des monuments commémoratifs de guerre ont été vandalisés un peu partout au pays, ce qui est tout à fait déplorable. Je pense tout particulièrement à un monument de guerre situé devant le Collège Malvern, situé tout juste à l'extérieur de ma circonscription, Toronto—Danforth, qui a été vandalisé quelques jours à peine après avoir été entièrement restauré et inauguré de nouveau. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler sur le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel — méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre. Ce projet de loi concerne en particulier les méfaits à l'égard des monuments commémoratifs en l'honneur de nos anciens combattants. Il a été présenté et proposé par le député conservateur de Dufferin—Caledon. Le but recherché était de faire respecter la mémoire de nos anciens combattants tombés au combat dans des guerres et des missions auxquelles le Canada a pris part depuis des décennies et des siècles. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Pierre Jacob
    Pierre Jacob a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, avant de commencer mon allocution, j'aimerais faire un court préambule. Le projet de loi a été déposé à la suite de nombreux actes de vandalisme, survenus il y a quelques années et commis contre des monuments commémoratifs de guerre canadiens. Soyons clairs: nous condamnons ces actes et tout acte semblable. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Jack Harris
    Jack Harris a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Dufferin—Caledon, dont les démarches en vue de modifier le Code criminel pour sévir davantage contre les infractions commises à l'égard des monuments commémoratifs de guerre partent d'une bonne intention. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de John McKay
    John McKay a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-217. Je félicite le député d'avoir présenté cette mesure législative, et je formulerai quelques observations au nom du Parti libéral à l'égard du projet de loi. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mai, de la motion portant que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Sylvain Chicoine
    Sylvain Chicoine a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, c'est avec grand intérêt que je prends part au débat sur le projet de loi C-217. Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, j'aimerais rappeler un peu que l'histoire de notre pays comporte malheureusement des moments un peu plus sombres, tels que la participation à des conflits armés. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Brian Jean
    Brian Jean a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre). ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Irwin Cotler
    Irwin Cotler a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-217 concernant les méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre et des cénotaphes. Comme je l'ai déjà dit, nous avons la responsabilité d'agir contre ceux qui souillent notre patrimoine, notre histoire et nos monuments commémoratifs. On appelle ça le devoir de mémoire. Le vandalisme et la profanation de monuments commémoratifs et de cénotaphes sont inacceptables. De tels gestes jettent le déshonneur sur l'ensemble de la société. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Françoise Boivin
    Françoise Boivin a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui, en présentant ce projet de loi, me permet de m'exprimer en cette Chambre sur un dossier aussi important. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de David Tilson
    David Tilson a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, les mesures actuellement prévues à la section « Méfaits » du Code criminel ne donnent pas les résultats voulus. Il y a encore du vandalisme. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Françoise Boivin
    Françoise Boivin a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    Monsieur le Président, je remercie le député de Dufferin—Caledon parce que je comprends très bien le pourquoi de l'introduction de son projet de loi. Ce n'est pas sa première tentative. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de David Tilson
    David Tilson a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Criminal Code

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Dave MacKenzie
    Dave MacKenzie a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Justice and Human Rights

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre). ... Plus

    4 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Irwin Cotler
    Irwin Cotler parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Jack Harris
    Jack Harris parle de

    Merci. J'aimerais répondre à certaines observations formulées de l'autre côté. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Françoise Boivin

    Je ne veux pas ajouter trop d'éléments à ce que M. Harris a dit, mais je vais faire valoir le point suivant à mes collègues d'en face. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Dave MacKenzie
    Dave MacKenzie parle de

    La 30e séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne est ouverte. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
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