Projet C-218

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

Ce projet de loi a été présenté par Glenn Thibeault le 16 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Matthew Kellway
    Matthew Kellway a parlé de Private Members' Business > World Autism Awareness Day Act

    Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-206, Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. ... Plus

    19 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Private Members' Business > World Autism Awareness Day Act

    Monsieur le Président, la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, est un pas dans la bonne direction, mais je crois que des étapes doivent suivre, soit au niveau de l'investissement de fonds et de la sensibilisation. ... Plus

    28 février 2012,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Routine Proceedings > Canada Health Act

    demande à présenter le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique). ... Plus

    15 juin 2011,   Parlement