Projet C-221

Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies

Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies

Ce projet de loi a été présenté par Kirsty Duncan le 16 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition concernant la drépanocytose et les thalassémies. ... Plus

    3 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Sickle Cell Disease

    Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter cette pétition concernant la drépanocytose et les thalassémies. ... Plus

    7 février 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Sickle Cell Disease

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter cette pétition concernant la drépanocytose et les troubles thalassémiques. ... Plus

    28 septembre 2011,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Statements by Members > World Sickle Cell Awareness Day

    Monsieur le Président, c'était hier la Journée mondiale de sensibilisation à la drépanocytose, une journée dont le but était de faire connaître une maladie identifiée depuis un siècle dans le monde occidental, de même que de reconnaître et célébrer le courage de ceux qui doivent vivre avec la drépanocytose, une maladie de nature génétique qui touche le système sanguin. ... Plus

    20 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > National Strategy for Sickle Cell Disease and Thalassemic Disorders Act

    demande à présenter le projet de loi C-221, Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies. ... Plus

    15 juin 2011,   Parlement