Projet C-23

Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Ce projet de loi a été présenté par Ed Fast le 15 novembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Government Orders > Canada-Panama Economic Growth and Prosperity Act

    Monsieur le Président, je m'inquiète pour mon estimé collègue, qui semble avoir utilisé, en guise de notes, les arguments préfabriqués du Parti conservateur concernant le NPD et le commerce international. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont autorisé 13 000 prises de contrôle étrangères consécutives, sans en rejeter une seule. Pendant toutes ces années et au fil de toutes ces prises de contrôle, le Parti libéral n'a pas songé une seule fois qu'il pouvait être important de défendre la souveraineté du Canada. ... Plus

    2 novembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Canada-Jordan Economic Growth and Prosperity Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 juin, de la motion portant que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit lu pour la troisième fois et adopté, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.

    11 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Routine Proceedings > Extension of Sitting Hours

    propose: ... Plus

    11 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Business of the House

    Monsieur le Président, je n'ai pas le même enthousiasme que le député de Saint-Laurent—Cartierville, mais je vais essayer. ... Plus

    7 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Devinder Shory
    Devinder Shory a parlé de Government Orders > Canada–Jordan Economic Growth and Prosperity Act

    Monsieur le Président, je suis très heureux d’intervenir à la Chambre aujourd’hui pour parler du projet de loi C-23, qui porte sur l’accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie et les accords connexes sur la coopération en matière de travail et sur l’environnement. Le Canada a signé cet accord avec la Jordanie le 28 juin 2009. Dans la conjoncture difficile que nous connaissons maintenant, le gouvernement prend des initiatives en se tournant vers les partenaires commerciaux du Canada et en abaissant les barrières au commerce. ... Plus

    4 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Wayne Easter
    Wayne Easter a parlé de Government Orders > Canada–Jordan Economic Growth and Prosperity Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à cette étape de l'étude du projet de loi C-23, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie. ... Plus

    4 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Don Davies
    Don Davies a parlé de Government Orders > Canada–Jordan Economic Growth and Prosperity Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de participer, au nom de l’opposition officielle et des néo-démocrates, au débat sur le projet de loi C-23, loi portant mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie. Le projet de loi me donne une première occasion de m’adresser à la Chambre pour discuter non seulement du projet de loi, mais aussi des principes qui, selon moi, devraient guider la politique commerciale du Canada en général. J’aimerais traiter d’abord de certains de ces principes. ... Plus

    4 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Gerald Keddy
    Gerald Keddy a parlé de Government Orders > Canada–Jordan Economic Growth and Prosperity Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour entamer le débat, à l'étape de la troisième lecture, sur la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie. ... Plus

    4 juin 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Canada–Jordan Economic Growth and Prosperity Act
    4 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, nous poursuivrons cet après-midi le débat sur la motion d'opposition proposée par le NPD. ... Plus

    31 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, il va sans dire que la priorité de notre gouvernement est l'économie. Nous sommes déterminés à stimuler l'emploi et la croissance économique. ... Plus

    10 mai 2012,   Parlement
  • Mr. Bob Kirke (Executive Director, Canadian Apparel Federation) parle de

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m'avoir accordé l'occasion de prendre la parole devant vous au sujet du projet d'accord commercial bilatéral entre le Canada et le Japon. ... Plus

    10 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Rob Merrifield
    Rob Merrifield a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > International Trade

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international relativement au projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie. Le comité a étudié le projet de loi et a décidé de le renvoyer à la Chambre sans proposition d'amendement.

    30 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Rob Merrifield
    Rob Merrifield parle de

    La séance est ouverte. Je veux d'abord informer le comité que nous allons procéder à l'étude article par article du projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie. C'est le projet de loi dont nous sommes saisis et que nous allons étudier. ... Plus

    26 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Rob Merrifield
    Rob Merrifield parle de

    Je sais que Raymond est accompagné d'une équipe améliorée. C'est excellent. Toutes mes félicitations. ... Plus

    24 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Rob Merrifield
    Rob Merrifield parle de

    Il semble y avoir un petit retard, mais faisons une tentative, et nous verrons comment cela se passera. ... Plus

    29 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Rob Merrifield
    Rob Merrifield parle de

    La séance est ouverte. ... Plus

    29 mars 2012,   Parlement
  • His Excellency Basheer Fawwaz Zoubi (Ambassador, Embassy of the Hashemite Kingdom of Jordan) parle de

    Bonjour, et merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    27 mars 2012,   Parlement
  • Mr. Bob Kirke (Executive Director, Canadian Apparel Federation) parle de

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de la possibilité que vous me donnez de témoigner devant le comité sur le projet de loi C-23. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Mr. Andrew Casey (Vice-President, Public Affairs and International Trade, Forest Products Association of Canada) parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Mr. Marvin Hildebrand (Director General, Trade Negotiations Bureau, Department of Foreign Affairs and International Trade) parle de

    Merci, monsieur le président. Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant le comité au sujet de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, qui vise la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie et les accords auxiliaires sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Rob Merrifield
    Rob Merrifield parle de

    Nous allons commencer nos travaux. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Canada-Jordan Economic Growth and Prosperity Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er mars, de la motion portant que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.

    5 mars 2012,   Parlement
  • Vote 141
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • A 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    5 mars 2012
  • Vote 140
    That this question be now put.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • A 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Green
    5 mars 2012
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