Projet C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)

Ce projet de loi a été présenté par Jean Crowder le 17 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Canada Shipping Act

    Monsieur le Président, je présente deux pétitions. La première porte sur le projet de loi visant à modifier la Loi sur la marine marchande du Canada. ... Plus

    2 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Canada Shipping Act

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. La première porte sur le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves). ... Plus

    19 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Statements By Members > Derelict Vessels

    Monsieur le Président, les navires abandonnés constituent une source d'inquiétudes pour les collectivités côtières partout au pays. À mesure que nos navires commerciaux et nos navires de plaisance prendront de l'âge, ce problème ne fera que s'accentuer. ... Plus

    4 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Government Orders > Preventing Human Smugglers from Abusing Canada's Immigration System Act

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je salue le travail de la députée de Trinity—Spadina. Dans mon intervention sur le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, je vais citer un extrait des propos que ma collègue a tenus au sujet de cette mesure législative. ... Plus

    3 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Canada Shipping Act, 2001

    demande à présenter le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves). ... Plus

    16 juin 2011,   Parlement