Projet C-233

Loi sur l'élimination de la pauvreté

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Ce projet de loi a été présenté par Jean Crowder le 21 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Jinny Sims
    Jinny Sims a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, les signataires de la seconde pétition se prononcent en faveur du projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. ... Plus

    8 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, la seconde pétition demande à la Chambre d'adopter le projet de loi C-233, qui vise à éliminer la pauvreté au Canada. Cette mesure obligerait le gouvernement fédéral à établir et à mettre en oeuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, de même qu'avec les administrations municipales et les organisations de la société civile.

    4 février 2013,   Parlement
  • Photo de Malcolm Allen
    Malcolm Allen a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, je souhaite présenter aujourd'hui une pétition au sujet du projet de loi C-233, que des centaines de personnes de ma circonscription ont signée. ... Plus

    28 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'ai à présenter se rapporte au projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. ... Plus

    2 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée par de nombreux habitants de la grande circonscription de Sudbury et des circonscriptions voisines de Nickel Belt et d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter rapidement le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre des communes sur le fait que la pauvreté touche plus de 10 % des Canadiens et qu'elle frappe d'une manière disproportionnée les Autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes handicapées, les jeunes et les enfants.

    19 octobre 2012,   Parlement
  • Mr. Scott Wolfe (Federal Coordinator, Canadian Association of Community Health Centres) parle de

    Merci. ... Plus

    18 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, la dernière pétition que je dépose à la Chambre des communes concerne le projet de loi C-233. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter rapidement le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.

    1 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Irene Mathyssen
    Irene Mathyssen a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition qui a été signée par des résidants de ma circonscription. Je vais tenter d'en faire un résumé. ... Plus

    31 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Nina Grewal
    Nina Grewal a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells et de présenter une pétition signée par de nombreux électeurs de ma circonscription. ... Plus

    29 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des gens qui veulent que la pauvreté soit éradiquée au Canada. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Gary Schellenberger
    Gary Schellenberger a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Madame la Présidente, je présente deux pétitions au sujet du projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter rapidement cette mesure législative.

    18 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, je souhaite présenter trois pétitions, et je serai brève. ... Plus

    2 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Linda Duncan
    Linda Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition signée par des Albertains qui demandent à la Chambre des communes d'éliminer la pauvreté au Canada et d'appuyer le projet de loi C-233. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. ... Plus

    4 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. ... Plus

    26 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Ron Cannan
    Ron Cannan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer deux pétitions au nom d'un certain nombre d'électeurs. ... Plus

    13 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Geoff Regan
    Geoff Regan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. ... Plus

    9 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Nina Grewal
    Nina Grewal a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des personnes de ma circonscription, Fleetwood—Port Kells. ... Plus

    1 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Blake Richards
    Blake Richards a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Poverty

    Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition signée par 28 habitants de la localité de Canmore qui se trouve dans ma circonscription, Wild Rose. ... Plus

    3 février 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--Old Age Security

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre aujourd'hui la parole au sujet de cette importante motion. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James. ... Plus

    2 février 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Adjournment Proceedings > Poverty

    Monsieur le Président, j'interviens au sujet d'une question liée à l'augmentation du recours aux banques alimentaires au Canada. Je tiens à rappeler aux auditeurs la raison pour laquelle nous soulevons cette question. ... Plus

    13 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. La première concerne le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. ... Plus

    21 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Canadian Economy

    Monsieur le Président, je souhaite remercier le député de partager son temps de parole avec moi. Je remercie également la députée de Parkdale—High Park d'avoir présenté cette excellente motion et d'avoir ainsi suscité un débat qu'il importe de tenir dans cette enceinte. Je tiens à citer une partie de la motion qui dit: ... Plus

    29 septembre 2011,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Adjournment Proceedings > Poverty

    Madame la Présidente, malgré la liste de programmes mentionnée par la députée, en réalité, des milliers d'enfants ainsi que leur famille vivent encore dans la pauvreté dans ce pays. ... Plus

    27 septembre 2011,   Parlement
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