Projet C-257

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)

Ce projet de loi a été présenté par Alex Atamanenko le 24 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Affaires Courantes > Pétitions > Les aliments génétiquement modifiés

    Monsieur le Président, ma troisième pétition, qui compte près de 100 signatures d'habitants de l'Alberta, porte sur le projet de loi C-257. ... Plus

    7 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Genetically Modified Foods

    Monsieur le Président, ma dernière pétition vient de la région de Toronto. Elle demande au Parlement d'adopter le projet de loi C-257 afin de rendre obligatoire l'étiquetage de tout produit alimentaire qui contient des ingrédients génétiquement modifiés.

    27 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, dans la dernière pétition que je présente, les signataires demandent une modification à la Loi sur les aliments et indiquent que les Canadiens ont le droit de faire un choix éclairé à l'égard des aliments qu'ils consomment en ayant accès à des renseignements appropriés sur les étiquettes des produits. Ils exhortent la Chambre des communes à appuyer le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement).

    19 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, la dernière pétition porte sur un sujet dont j'ai parlé plusieurs fois à la Chambre. Les pétitionnaires indiquent que les Canadiens ont le droit de faire un choix éclairé à l'égard des aliments qu'ils consomment en ayant accès à des informations appropriées sur les étiquettes des produits. Par conséquent, ils demandent à la Chambre des communes d'appuyer la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement).

    28 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions. ... Plus

    1 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le projet de loi C-257 modifiant la Loi sur les aliments et drogues. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, qui porte sur l'étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement.

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Routine Proceedings > Petitions

    Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). Les signataires indiquent que les Canadiens ont le droit de faire un choix éclairé à l'égard des aliments qu'ils consomment en ayant accès à des informations appropriées sur les étiquettes des produits. Par conséquent, ils demandent à la Chambre d'appuyer la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement).

    21 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Food and Drugs Act

    demande à présenter le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). ... Plus

    23 juin 2011,   Parlement