Projet C-266

Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Ce projet de loi a été présenté par Wladyslaw Lizon le 20 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Initiatives parlementaires > Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-266.

    12 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives parlementaires > Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion portant que le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    12 juin 2013,   Parlement
  • Vote 752
    Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
    • Pour 100%
      Green
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Bloc
    • F 52%
      NDP
    • Pour 100%
      Conservative
    12 juin 2013
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote a parlé de Initiatives Parlementaires > Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

    Monsieur le Président, je suis heureux et honoré d’avoir la possibilité d’appuyer le projet de loi C-266. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Manon Perreault
    Manon Perreault a parlé de Initiatives Parlementaires > Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-266, qui a pour but d'instaurer la Journée du pape Jean-Paul II. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Wladyslaw Lizon
    Wladyslaw Lizon a parlé de Initiatives Parlementaires > Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives Parlementaires > Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.

    11 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Moore
    Rob Moore a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Canadian Heritage

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le onzième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien concernant le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.

    30 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Paul Calandra
    Paul Calandra parle de

    J'aimerais qu'on procède à un vote par appel nominal. ... Plus

    24 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Moore
    Rob Moore parle de

    Nous allons maintenant passer à l'étude article par article. Est-ce que tous les membres ont le projet de loi C-266 sous les yeux? ... Plus

    24 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Wladyslaw Lizon
    Wladyslaw Lizon parle de

    Merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    24 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Moore
    Rob Moore parle de

    Soyez tous les bienvenus à la 60e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. ... Plus

    24 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Private Members' Business > Pope John Paul II Day Act

    Monsieur le Président, aujourd'hui, mon allocution porte sur le projet de loi C-266 qui veut instituer une Journée du pape Jean-Paul II. ... Plus

    18 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Joe Comartin
    Joe Comartin a parlé de Private Members' Business > Pope John Paul II Day Act

    Conformément à l'article 37 du Règlement, la Chambre abordera maintenant l'étude du projet de loi C-266 sous la rubrique des affaires émanant des députés.

    18 avril 2013,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Pope John Paul II Day Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 février, de la motion portant que le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    18 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Peggy Nash
    Peggy Nash a parlé de Private Members' Business > Pope John Paul II Day Act

    Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui de prendre la parole au sujet du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II. Je remercie mon collègue, le député de Mississauga-Est—Cooksville, de l'avoir présenté à la Chambre. ... Plus

    6 février 2013,   Parlement
  • Photo de Wladyslaw Lizon
    Wladyslaw Lizon a parlé de Private Members' Business > Pope John Paul II Day Act

    propose que le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    6 février 2013,   Parlement
  • Mr. Michel Bédard parle de

    Le projet de loi C-266 désignerait le 2 avril de chaque année comme étant la Journée du pape Jean-Paul II. ... Plus

    28 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Wladyslaw Lizon
    Wladyslaw Lizon a parlé de Routine Proceedings > Pope John Paul II Day Act

    demande à présenter le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II. ... Plus

    19 septembre 2011,   Parlement