Projet C-267

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Ce projet de loi a été présenté par Francis Scarpaleggia le 20 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Francis Scarpaleggia

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Joe Preston
    Joe Preston a parlé de Private Members’ Business > Transboundary Waters Protection Act

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour donner mon appui au projet de loi C-383, la Loi sur la protection des eaux transfrontalières. Ce projet de loi, qui a été présenté par mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound, interdirait le captage massif d’eaux transfrontalières, c'est-à-dire d'eaux qui traversent la frontière, renforçant ainsi les mesures de protection qui visent à empêcher le captage massif d'eaux transfrontalières, dans des plans d'eau dont une partie se trouve aux États-Unis, par exemple, les Grands Lacs. ... Plus

    1 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Hélène LeBlanc
    Hélène LeBlanc a parlé de Private Members' Business > Transboundary Waters Protection Act

    Monsieur le Président, 300 litres par jour, c'est la consommation moyenne en eau des Canadiens, selon un rapport du Conference Board du Canada. Trois cents litres par jour, alors que la moyenne mondiale est de 20 litres par jour, selon un reportage. ... Plus

    8 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Bob Dechert
    Bob Dechert a parlé de Private Members' Business > Transboundary Waters Protection Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour donner l'appui du gouvernement à mon collègue, le député de Bruce—Grey—Owen Sound, et de prendre quelques minutes pour parler d'une question qui, à mon avis, est importante pour tous les Canadiens. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound s'emploie depuis longtemps à protéger les eaux canadiennes et, il y a bien des années, il a notamment défendu les intérêts du Canada dans le dossier des Grands Lacs. ... Plus

    8 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Francis Scarpaleggia
    Francis Scarpaleggia a parlé de Private Members' Business > Transboundary Waters Protection Act

    Monsieur le Président, je félicite le député de Bruce—Grey—Owen Sound pour cette mesure législative qui vise à mieux protéger l'eau douce du Canada. Le député fait ce que le gouvernement a refusé de faire: il prend des mesures pour protéger l'eau douce canadienne contre les exportations d'eau en grandes quantités. ... Plus

    8 juin 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mars, de la motion portant que le projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    14 mars 2012,   Parlement
  • Vote 172
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.
    • Contre 99%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    14 mars 2012
  • Photo de Francis Scarpaleggia
    Francis Scarpaleggia a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, l'opposition du gouvernement conservateur au projet de loi C-267 est plutôt curieuse car elle représente un revirement par rapport à ses engagements publics précédents dans ce dossier. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-267, un projet de loi qui vise à favoriser l'utilisation durable et consciente de l'eau du Canada et, plus particulièrement, à prévenir le captage massif d'eau des grands bassins hydrographiques du Canada. D'entrée de jeu, je signale que nous sommes en faveur du principe du projet de loi et que nous croyons qu'il sera possible de corriger certaines failles du projet de loi en comité. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de François Choquette
    François Choquette a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, je suis fier de me lever à la Chambre des communes aujourd'hui afin de parler du projet de loi de mon honorable collègue et voisin, le député de Lac-Saint-Louis. Il s'agit du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, la question d'aujourd'hui est primordiale. L'eau douce est la source de toute forme de vie sur terre. La protection et la conservation de l'eau douce sont des enjeux politiques du XXIe siècle. Vu de l'espace, le Canada est l'une des régions du monde les plus riches en eau, mais au sol, la situation est bien différente. Notre consommation d'eau est concentrée dans une zone géographique précise: 60 p. 100 de nos cours d'eau coulent vers le nord du pays, alors que plus de 90 p. 100 de la population est concentrée le long de la frontière sud. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 novembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Bottled Water

    Monsieur le Président, la dernière pétition provient d'habitants des îles de Pender, Galiano et Salt Spring, qui se trouvent dans ma circonscription. Les signataires souhaitent que le Parlement cesse de fournir des bouteilles d'eau dans ses édifices. La pétition a un certain lien avec l'important projet de loi C-267 dont nous débattrons plus tard aujourd'hui et qui vise à interdire l'exportation massive d'eau. J'espère de tout coeur avoir l'occasion de présenter des observations à l'égard de ce projet de loi.

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Joyce Murray
    Joyce Murray a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir en faveur du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Sean Casey
    Sean Casey a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi présenté par mon collègue de Lac-Saint-Louis qui a gentiment accepté de venir dans ma circonscription, Charlottetown, il n'y a pas si longtemps. Nous avons tenu une assemblée publique au sujet de l'eau, à laquelle un grand nombre de personnes ont participé. Il s'agit d'un enjeu très important partout au pays, d'un océan à l'autre. Le nombre de personnes qui ont assisté à cette assemblée publique sur l'eau ainsi que leur participation aux discussions en font foi. Nous avons aussi présenté le documentaire de Maude Barlow dans ma circonscription afin d'alimenter les discussions. Il s'agit réellement d'un enjeu d'intérêt national. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Fin Donnelly
    Fin Donnelly a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-267, Loi sur la préservation de l'eau au Canada. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, présenté par le député de Lac-Saint-Louis, qui est aussi un ami. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Michelle Rempel
    Michelle Rempel a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, le projet de loi C-267 vise à empêcher le captage massif d'eau des grands bassins hydrographiques du Canada. Malheureusement, il comporte beaucoup de redondances. Je vais consacrer mon temps à vous expliquer ce que je veux dire. Pour commencer, j'aimerais donner à la Chambre une idée du rôle du gouvernement fédéral dans la gestion commune des eaux selon qu'elle s'applique au pays ou à l'échelle internationale. Il va sans dire que les principes en cause respectent les compétences fédérales et provinciales. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour avoir l'honneur de coappuyer le projet de loi C-267 du député de Lac-Saint-Louis.

    23 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Francis Scarpaleggia
    Francis Scarpaleggia a parlé de Private Members' Business > Canada Water Preservation Act

    propose que le projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    23 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Oui, et c'est là qu'il faut se rappeler l'importance du mot « clairement ». ... Plus

    18 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Y a-t-il des questions ou commentaires sur le projet de loi C-267? ... Plus

    18 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Y a-t-il des questions ou commentaires concernant le projet de loi C-291? ... Plus

    18 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Francis Scarpaleggia
    Francis Scarpaleggia a parlé de Routine Proceedings > Canada Water Preservation Act

    demande à présenter le projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada. ... Plus

    19 septembre 2011,   Parlement