Projet C-278

Loi sur la Journée lavande

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Ce projet de loi a été présenté par Geoff Regan le 22 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Affaires Courantes > Privilège > Les propos du député de Wellington—Halton Hills

    Monsieur le Président, je soulève la question de privilège. Je pense qu'elle intéressera mon collègue d'en face, le leader du gouvernement à la Chambre, ainsi que le leader parlementaire du Parti libéral. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Royal Assent > Message from the Senate

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence le gouverneur général aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    28 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Geoff Regan
    Geoff Regan a parlé de Statements by Members > Purple Day

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée lavande, et il est formidable de voir autant de députés porter des vêtements et des rubans lavande pour sensibiliser les gens à l'épilepsie. ... Plus

    26 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Fin Donnelly
    Fin Donnelly a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'épilepsie et en faveur du projet de loi C-278. Je tiens également à souligner le travail de sensibilisation de mon collègue, le député de Sudbury, au sujet de l'épilepsie. ... Plus

    9 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Colin Carrie
    Colin Carrie a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Monsieur le Président, je vais recommencer. ... Plus

    9 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Colin Carrie
    Colin Carrie a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-278 déposé par le député de Halifax-Ouest. ... Plus

    9 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Geoff Regan
    Geoff Regan a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    9 mars 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendements.

    9 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Health

    Madame la Présidente, j'ai deux rapports. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith parle de

    Merci beaucoup. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Djaouida Sellah
    Djaouida Sellah parle de

    L'amendement dit ce qui suit: ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Djaouida Sellah
    Djaouida Sellah parle de

    L'amendement se lit comme suit: ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Djaouida Sellah
    Djaouida Sellah parle de

    Oui. L'amendement que je propose est le suivant: ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Mrs. Aurore Therrien (Member of the Board Directors, Executive Director, Épilepsie Montréal Métropolitain, Canadian Epilepsy Alliance) parle de

    Mesdames et messieurs, membres du Comité permanent de la santé, bonjour. Je suis très heureuse de votre invitation et de représenter aujourd'hui l'Alliance canadienne de l'épilepsie et, par la même occasion, toutes les personnes desservies par nos 25 associations membres au Canada. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Geoff Regan
    Geoff Regan parle de

    Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie les membres du comité. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith parle de

    La séance est ouverte. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Mathieu Ravignat
    Mathieu Ravignat a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Madame la Présidente, d'abord, félicitations à mon collègue de Halifax-Ouest pour avoir déposé ce projet de loi très important et, surtout, félicitations à Cassidy Megan, la fondatrice de la Journée Lavande, et à sa famille pour leur excellent travail. C'est un bel exemple d'implication et d'engagement qui peut faire changer les choses. ... Plus

    3 février 2012,   Parlement
  • Photo de Leon Benoit
    Leon Benoit a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-278, qui vise à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie. ... Plus

    3 février 2012,   Parlement
  • Photo de Matthew Dubé
    Matthew Dubé a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de me prononcer sur le projet de loi C-278 présenté par mon collègue de Halifax-Ouest pour les mêmes raisons que le député de Kingston et les Îles a mentionnées. ... Plus

    3 février 2012,   Parlement
  • Photo de Colin Carrie
    Colin Carrie a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son éloquente intervention. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-278, que mon collègue d'Halifax-Ouest a présenté et qui vise à sensibiliser les Canadiens à l'épilepsie. ... Plus

    3 février 2012,   Parlement
  • Photo de Ted Hsu
    Ted Hsu a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour appuyer le député de Halifax-Ouest, qui a déposé le projet de loi C-278. ... Plus

    3 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    3 février 2012,   Parlement
  • Photo de Geoff Regan
    Geoff Regan a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Je suis bien content que mon collègue de Winnipeg-Nord ne soit pas de cet avis. Toutefois, il ne m'a pas vu jouer au hockey. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Bev Shipley
    Bev Shipley a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Monsieur le Président, je veux aussi remercier le député d’Halifax-Ouest d’avoir présenté ce projet de loi. ... Plus

    14 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Sean Casey
    Sean Casey a parlé de Private Members' Business > Purple Day Act

    Monsieur le Président, tout d'abord, je félicite le député d'Halifax-Ouest d'avoir présenté ce projet de loi important, le projet de loi C-278, Loi sur la Journée pourpre. ... Plus

    14 novembre 2011,   Parlement
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