Projet C-28

Loi sur le chef du développement de la littératie financière

Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Ce projet de loi a été présenté par Jim Flaherty le 1 décembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Adoption à l’étape du rapport

Flux d'activité

  • Photo de Mathieu Ravignat
    Mathieu Ravignat a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, je vais répéter le passage que je tentais de lire du chroniqueur financier du Globe and Mail, Rob Carrick. Il a écrit quelque chose qui, à mon avis, est on ne peut plus révélateur. Il écrit ceci: ... Plus

    28 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Tarik Brahmi
    Tarik Brahmi a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, les recours au Règlement qu'on a entendus sont très techniques, mais très intéressants, néanmoins. ... Plus

    28 novembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    28 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Kevin Lamoureux
    Kevin Lamoureux a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-28. Il me vient tout de suite à l'esprit quelques bonnes raisons de me prononcer en faveur de ce projet de loi. ... Plus

    8 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Matthew Dubé
    Matthew Dubé a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, en dépit d'un certain enthousiasme, la littératie financière n'est pas nécessairement le sujet qui peut sembler le plus palpitant. Cela étant dit, c'est à tout le moins un sujet extrêmement important. Il l'est pour les jeunes qui commencent à épargner et à comprendre en quoi consiste investir et à avoir de l'argent, et il l'est pour les aînés à la retraite qui doivent gérer leur fonds de pension et un montant d'argent moins important lorsqu'ils ne travaillent plus et prennent une retraite bien méritée. ... Plus

    8 novembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    8 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, cet après-midi, avant que nous partions pour nos circonscriptions, où la plupart d'entre nous participeront à des cérémonies du jour du Souvenir, nous allons reprendre le débat de troisième lecture du projet de loi C-28, Loi sur le chef du développement de la littératie financière. ... Plus

    8 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Irwin Cotler
    Irwin Cotler a parlé de Government Orders > Protecting Canada's Seniors Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-36, que le gouvernement a appelé Loi sur la protection des personnes âgées au Canada. Je suis heureux de le faire non seulement en tant que personne âgée moi-même, mais aussi au nom d'une circonscription qui regroupe une des plus grandes concentrations d'aînés de tout notre pays. ... Plus

    5 novembre 2012,   Parlement
  • Dr. Colin Bennett parle de

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant votre comité pour parler de cette importante question. ... Plus

    1 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Kennedy Stewart
    Kennedy Stewart a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Annick Papillon
    Annick Papillon a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, ça va me faire plaisir. J'apprécie énormément le commentaire de mon collègue. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Annick Papillon
    Annick Papillon a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, en tant que porte-parole adjointe en matière de protection du consommateur, j'ai aujourd'hui le grand plaisir de prendre la parole sur un sujet d'une grande importance, c'est-à-dire la littératie financière. C'est difficile de trouver un meilleur moment pour parler de ce sujet, car le mois de novembre, qui commence demain, est le Mois de la littératie financière au Canada. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à propos du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui vise, plus précisément, à créer le poste de chef du développement de la littératie financière ou, comme l'a souligné mon collègue, de coordonnateur du développement de la littératie financière. Toutes les régions du pays en ont besoin, surtout en ces temps difficiles. Ne serait-ce que pour cette seule raison, il faut que quelqu'un prenne en main le dossier de la littératie financière. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui la position du NPD sur le projet de loi C-28, qui créerait le poste de chef du développement de la littératie financière afin d'améliorer la littératie financière au Canada. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Financial Literacy Leader Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, je voulais bel et bien être au diapason de l'opposition officielle et du leader parlementaire du NPD. Cependant, j'ai été déçu par le fait que le débat sur le projet de loi C-45 a été retardé par une tactique dilatoire du Parti libéral consistant à présenter une motion d'adoption. C'était vraiment décevant; cette motion nous a pris par surprise car le projet de loi C-45 est important. C'est la principale priorité législative du gouvernement cet automne. Tous les partis le savent bien. Il a tout a fait raison de dire que j'aurais préféré qu'on en débatte en profondeur à la Chambre plutôt que d'être confronté à de telles tactiques visant à éviter le débat. ... Plus

    25 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de James Rajotte
    James Rajotte a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Finance

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des finances portant sur le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière au Canada. ... Plus

    2 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de James Rajotte
    James Rajotte parle de

    Cela met donc un terme à l'étude article par article du projet de loi C-28. ... Plus

    1 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de James Rajotte
    James Rajotte parle de

    La séance est ouverte. ... Plus

    1 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Hoang Mai
    Hoang Mai parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    26 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Guy Caron
    Guy Caron parle de

    Merci. ... Plus

    26 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Cathy McLeod
    Cathy McLeod parle de

    En résumé, on dirait que tous les témoins aujourd’hui sont très favorables au projet de loi C-28 et… faisant partie de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et l’inclure comment il était recommandé de le faire.

    26 septembre 2012,   Parlement
  • Mr. Stephen Ashworth (President, Acting Chief Executive Officer, Junior Achievement Canada) parle de

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Merci également aux membres du Comité permanent des finances. L'organisme Jeunes entreprises Canada est très heureux d'être avec vous aujourd'hui pour discuter d'une question très importante pour lui: la littératie financière. Avant de parler du projet de loi C-28, j'aimerais vous donner un bref aperçu de Jeunes entreprises et vous expliquer pourquoi la littératie financière est si importante pour nous. ... Plus

    26 septembre 2012,   Parlement
  • Mr. Mack Rogers (Program Manager, Community Literacy and Learners, ABC Life Literacy Canada) parle de

    Bonjour et merci pour cette invitation. ... Plus

    26 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de James Rajotte
    James Rajotte parle de

    La séance est ouverte. ... Plus

    26 septembre 2012,   Parlement
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