Projet C-280

Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Ce projet de loi a été présenté par Kirsty Duncan le 22 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Bruce Stanton
    Bruce Stanton a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-280 sous la rubrique des initiatives parlementaires. ... Plus

    29 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 février, de la motion portant que le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    29 février 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Statements By Members > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, entre 55 000 et 75 000 Canadiens sont atteints de la sclérose en plaques, une maladie aux effets dévastateurs. Ce soir, tous les députés auront l'occasion de voter en leur âme et conscience, de prendre la décision qui s'impose et d'appuyer l'élaboration d'une stratégie nationale concernant l'IVCC. ... Plus

    29 février 2012,   Parlement
  • Vote 136
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.
    • Contre 93%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    29 février 2012
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, je présente avec plaisir cette pétition au sujet de l'IVCC, puisque je reviens justement du congrès de la Société internationale pour les maladies neurovasculaires, où j'ai présenté quelques exposés. ... Plus

    27 février 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Private Members' Business > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir intervenir sur la motion no 274 qui est une simple demande de renseignements. Et ce qui est invraisemblable, c'est qu'on ne commencera à les recueillir qu'en septembre 2012. Cela fera 33 mois que les Canadiens auront commencé à partir se faire soigner à l'étranger. Ce qui est encore plus incroyable, c'est qu'il faudra encore plusieurs années pour que ces renseignements soient divulgués. C'est ahurissant, quand on sait que des milliers de Canadiens sont déjà allés suivre un traitement pour l'IVCC. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Madame la Présidente, le gouvernement prétend avoir l'obligation morale de travailler avec la communauté scientifique et médicale et de s'appuyer uniquement sur les meilleures données scientifiques et médicales. Mais il ne s'est pas appuyé sur les meilleures données scientifiques, n'a pas consulté les grands spécialistes et a manqué à sa responsabilité morale. Le gouvernement n'a pas cessé de prendre du retard, même si, au Canada, 400 personnes meurent chaque année de la SP et que le coefficient d'incapacité des patients diminue en moyenne d'un point chaque année. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Pierre Jacob
    Pierre Jacob a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Madame la Présidente, c'est avec gravité que je participe au débat en deuxième lecture du projet de loi C-280, déposé par mon honorable collègue la députée d'Etobicoke-Nord. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-280. Avant de parler du projet de loi, je tiens à faire une introduction pour que les gens, mes concitoyens à la maison et mes collègues n'ayant pas une expertise médicale puissent bien comprendre ses implications. Je vais essayer de rassembler tout ça pour rendre mon opinion sur ce projet de loi un peu plus compréhensible. ... Plus

    16 février 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole à ce sujet, car j'ai présidé le sous-comité qui s'est penché sur cette question, il y a quelques années. ... Plus

    15 février 2012,   Parlement
  • Photo de Carolyn Bennett
    Carolyn Bennett a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Monsieur le Président, je suis très honorée d'avoir l'occasion de parler ce soir du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique. ... Plus

    15 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 décembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    15 février 2012,   Parlement
  • Photo de Ralph Goodale
    Ralph Goodale a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, je veux déposer aujourd'hui une pétition signée par un nombre important de personnes provenant de la partie centrale de la Saskatchewan, qui font part de leurs préoccupations à l'égard des Canadiens souffrant d'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique. ... Plus

    13 février 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter cette pétition sur l'IVCC. ... Plus

    8 février 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui. ... Plus

    15 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, ma deuxième pétition concerne l'IVCC. ... Plus

    12 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Kellie Leitch
    Kellie Leitch a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Monsieur le Président, la sclérose en plaques est une maladie débilitante. Elle attaque le système nerveux et affecte la vision, la mobilité, l'équilibre et la mémoire. Comme la SP est une maladie évolutive, il est très difficile de prévoir son développement, qui varie beaucoup. Les coûts émotionnel, physique et financier pour ceux qui sont touchés et leurs familles sont incommensurables. ... Plus

    9 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Colin Carrie
    Colin Carrie a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet des mesures que le gouvernement prend à l'heure actuelle à l'égard de la sclérose en plaques. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Colin Carrie
    Colin Carrie a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de tout le travail qu'elle a fait pour mettre cette question très importante à l'avant-plan. Toutefois, j'ai quelques réserves au sujet de son projet de loi et de l'idée de demander à des politiciens de légiférer pour rendre obligatoire la tenue de recherches et d'essais cliniques. Même le Dr Zamboni, qui est à l'origine de ce traitement, affirme que nous avons besoin de plus de recherches scientifiques. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Private Members' Business > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    propose que le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Y a-t-il des questions ou des commentaires sur le projet de loi C-316? ... Plus

    18 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI) Act

    demande à présenter le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC). ... Plus

    21 septembre 2011,   Parlement