Projet C-288

Loi sur le drapeau national du Canada

Loi concernant le drapeau national du Canada

Ce projet de loi a été présenté par John Carmichael le 28 septembre 2011.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Royal Assent > Message from the Senate

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence le gouverneur général aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    28 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-288, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

    28 mars 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 mars, de la motion portant que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    28 mars 2012,   Parlement
  • Vote 176
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • A 100%
      Green
    28 mars 2012
  • Photo de Dave MacKenzie
    Dave MacKenzie a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    Madame la Présidente, c'est un réel plaisir pour moi d'appuyer le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, qui a été présenté par mon collègue de Don Valley-Ouest. Je sais qu'il a dû attendre un bon moment avant d'être élu, mais je voudrais qu'il sache que nous sommes ravis de le savoir parmi nous. ... Plus

    14 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    Madame la Présidente, l'intervenant précédent a dit qu'il a déjà été scout marin. Que nous ayons été scout marin ou cadet de l'air, nous affichons tous chaque jour à la Chambre notre fierté d'être Canadiens. ... Plus

    14 mars 2012,   Parlement
  • Photo de John Carmichael
    John Carmichael a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    14 mars 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.

    14 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Rob Moore
    Rob Moore a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Canadian Heritage

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, au sujet du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.

    6 février 2012,   Parlement
  • Photo de Paul Calandra
    Paul Calandra parle de

    Tout le monde a une copie de l'amendement proposé voulant que le projet de loi C-288, dans le préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 1, de ce qui suit: ... Plus

    2 février 2012,   Parlement
  • Photo de Terence Young
    Terence Young parle de

    Excusez-moi; j'invoque le Règlement. Vous parlez de ce qui est écrit sous « Projet de loi C-288 », en haut.

    2 février 2012,   Parlement
  • Photo de Tyrone Benskin
    Tyrone Benskin parle de

    Tout simplement, il s'agit d'un amendement qui vise à éliminer la partie concernant l'application du projet de loi, celle qui est la plus litigieuse. En soi, même dans sa forme originale, le projet de loi avait pour but d'encourager les Canadiens, mais on ne peut pas encourager les gens en les menaçant de les jeter en prison. Dans ma réponse au discours très éloquent de M. Carmichael, j'ai dit qu'on ne peut pas imposer le patriotisme dans la loi, mais — à mon avis et à notre avis — c'est ce que cherche à faire cet article du projet de loi. ... Plus

    2 février 2012,   Parlement
  • Photo de John Carmichael
    John Carmichael parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    2 février 2012,   Parlement
  • Photo de Pierre Nantel
    Pierre Nantel parle de

    Bonjour à tous. ... Plus

    2 février 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-288.

    1 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    1 février 2012,   Parlement
  • Vote 108
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Green
    1 février 2012
  • Photo de John Carmichael
    John Carmichael a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    (La séance est levée à 18 h 59.) ... Plus

    30 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Kennedy Stewart
    Kennedy Stewart a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    (La séance est levée à 18 h 59.) ... Plus

    30 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Armstrong
    Scott Armstrong a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    (La séance est levée à 18 h 59.) ... Plus

    30 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    (La séance est levée à 18 h 59.) ... Plus

    30 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Élaine Michaud
    Élaine Michaud a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    (La séance est levée à 18 h 59.) ... Plus

    30 janvier 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada

    (La séance est levée à 18 h 59.)

    30 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour donner mon appui au projet de loi C-288, sur le drapeau national du Canada. Le projet de loi ferait en sorte que l'on ne pourrait pas empêcher des Canadiens de faire flotter fièrement notre drapeau national. ... Plus

    18 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Guy Caron
    Guy Caron a parlé de Private Members' Business > National Flag of Canada Act

    Monsieur le Président, je suis content de me lever pour discuter du projet de loi C-288. J'aimerais en premier lieu remercier le député de Don Valley-Ouest de sa présentation et également pour ce qui semble être une intention louable. Je le félicite. Son discours était aussi très respectueux, contrairement à certains autres discours que j'ai entendus depuis peu à la Chambre. ... Plus

    18 novembre 2011,   Parlement
  • Charger plus