Projet C-291

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)

Ce projet de loi a été présenté par Denis Coderre le 29 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Employment Insurance Act

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-291, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

    15 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Employment Insurance Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 février, de la motion portant que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    15 février 2012,   Parlement
  • Vote 132
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.
    • Contre 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    15 février 2012
  • Photo de Yvon Godin
    Yvon Godin a parlé de Employment Insurance Act

    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-291, qui modifie la Loi sur l’assurance-emploi afin de faire passer de quinze à cinquante le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Il élimine également le délai de carence de deux semaines lorsque sont versées ces mêmes prestations spéciales. ... Plus

    13 février 2012,   Parlement
  • Photo de Alain Giguère
    Alain Giguère a parlé de Employment Insurance Act

    Monsieur le Président, j'interviens en faveur du projet de loi C-291. C'est un bon projet de loi, que tout le monde nous demande. Tous les députés de la Chambre, peu importe leur allégeance politique, ont eu à faire face à la même situation: les gens frappent à nos portes pour nous demander cette aide. Il serait intéressant, pour une fois, de libérer le débat de toute partisanerie et de s'attaquer véritablement au problème. Il est pertinent que la Chambre s'arrête un moment pour étudier l'assurance-emploi et l'indemnisation des victimes souffrant d'une grave maladie ou d'une blessure. ... Plus

    13 février 2012,   Parlement
  • Photo de Wayne Easter
    Wayne Easter a parlé de Employment Insurance Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-291. Je félicite le député de Bourassa de l'avoir présenté. ... Plus

    13 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Employment Insurance Act

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    13 février 2012,   Parlement
  • Photo de Rosane Doré Lefebvre
    Rosane Doré Lefebvre a parlé de Private Members’ Business > Employment Insurance Act

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi, que mon collègue de Bourassa a présenté il y a quelques semaines. C'est un projet de loi extrêmement important car il vise à changer le fonctionnement actuel de l'assurance-emploi, surtout en ce qui a trait aux gens qui sont atteints de maladies graves. ... Plus

    13 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members’ Business > Employment Insurance Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 novembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    13 février 2012,   Parlement
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace a parlé de Private Members' Business > Employment Insurance Act

    Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'intervenir au sujet du projet de loi C-291. J'apprécie à sa juste valeur le projet de loi de la députée d'en face, car il y a eu des cas de cancer grave dans ma famille. J'ai un proche qui a le cancer du poumon, et il lui est difficile de travailler. De plus, seulement dans mon petit pâté de maisons à Burlington, en Ontario, il y a trois femmes qui ont la sclérose en plaques. Je connais fort bien ces questions, pas seulement à titre de député, mais aussi à titre personnel. ... Plus

    22 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Private Members' Business > Employment Insurance Act

    Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-291. En présentant ce projet de loi, le député de Bourassa a reconnu le travail que font les néo-démocrates depuis des années. Des néo-démocrates ont présenté cette mesure sous différentes formes, que ce soit le député d’Acadie—Bathurst ou l’ex-députée Dawn Black de la Colombie-Britannique. ... Plus

    22 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Devinder Shory
    Devinder Shory a parlé de Private Members' Business > Employment Insurance Act

    Madame la Présidente, je suis ravi de répondre au député de Bourassa concernant le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales). ... Plus

    22 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Claude Patry
    Claude Patry a parlé de Private Members' Business > Employment Insurance Act

    Madame la Présidente, aujourd'hui, je m'adresse à mes chers collègues pour qu'ils appuient le projet de loi C-291, qui assure un régime d'assurance-emploi plus juste et plus équitable pour les travailleuses et les travailleurs du Canada. ... Plus

    22 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Denis Coderre
    Denis Coderre a parlé de Private Members' Business > Employment Insurance Act

    propose que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    22 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Routine Proceedings > Private Members' Business

    À l'ordre, s'il vous plaît. ... Plus

    19 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Y a-t-il des questions ou commentaires concernant le projet de loi C-291? ... Plus

    18 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Denis Coderre
    Denis Coderre a parlé de Routine Proceedings > Employment Insurance Act

    demande à présenter le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales). ... Plus

    28 septembre 2011,   Parlement