Projet C-297

Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide

Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide

Ce projet de loi a été présenté par Megan Leslie le 30 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Bruce Hyer
    Bruce Hyer a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Suicide Prevention

    Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le suicide. ... Plus

    6 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer mon soutien au projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Libby Davies
    Libby Davies a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-300, qui a passé l'étape de l'étude au comité, et qui en est maintenant à l'étape de la troisième lecture à la Chambre. Une fois de plus, je félicite le député d'avoir présenté le projet de loi. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Suicide

    Monsieur le Président, j'ai dans les mains une pétition signée par des Canadiens principalement de l'Alberta, qui veulent signaler à la Chambre que le suicide est un problème majeur touchant la jeunesse de l'ensemble du pays. ... Plus

    23 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Megan Leslie
    Megan Leslie a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--National Suicide Prevention Strategy

    Monsieur le Président, il est facile de prononcer un discours plein de statistiques, mais dans le cas présent, il faut regarder les faits, qui sont tellement choquants. ... Plus

    4 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Libby Davies
    Libby Davies a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--National Suicide Prevention Strategy

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Beauharnois—Salaberry. ... Plus

    4 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Megan Leslie
    Megan Leslie a parlé de Routine Proceedings > National Strategy for Suicide Prevention Act

    demande à présenter le projet de loi C-297, Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide. ... Plus

    29 septembre 2011,   Parlement