Projet C-3

Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Ce projet de loi a été présenté par Jim Flaherty le 15 juin 2011.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Mr. Ron Swain parle de

    Non… Ma situation est assez particulière, car le projet de loi C-3, une loi nouvelle permettant aux gens de regagner leur statut, vise les actes discriminatoires contre les femmes autochtones et qui sont la raison pour laquelle ma famille a perdu son statut. Ce n'est pas seulement maintenant qu'on ne s'occupe pas des femmes et qu'on ne protège pas leurs intérêts. Cette situation remonte à de nombreuses générations. J'en suis le résultat. ... Plus

    30 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, tout à l'heure, il y a eu une certaine confusion puisqu'il a été affirmé qu'aucun projet de loi n'avait reçu la sanction royale. Je tiens à préciser que, depuis les élections, les projets de loi C-2, C-3, C-6, C-8 et C-9 ont reçu la sanction royale. J'ignore d'où l'erreur a pu provenir. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Scott Armstrong
    Scott Armstrong parle de

    Merci. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Cathy McLeod
    Cathy McLeod a parlé de Government Orders > Keeping Canada's Economy and Jobs Growing Act

    Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur le projet de loi C-13, qui relève de la deuxième phase de notre Plan d'action économique, lequel comporte de nombreux éléments notables pour faire progresser notre pays. ... Plus

    15 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de David Wilks
    David Wilks parle de

    Merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    15 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Ways and Means > Notice of Motion

    Monsieur le Président, depuis juillet 2009, près de 600 000 nouveaux emplois ont été créés ici, au Canada. Le gouvernement est déterminé à poursuivre sur cette lancée. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, conformément aux dispositions du paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens concernant la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et d'autres mesures. ... Plus

    3 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Royal Assent > Message from the Senate

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    27 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Government Orders > Message from the Senate

    Avant de reprendre le débat, j'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: ... Plus

    23 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Cathy McLeod
    Cathy McLeod a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion—Small Businesses

    Monsieur le Président, je suis sincèrement ravie de pouvoir aujourd'hui parler de la motion qui porte sur l'imposition des petites entreprises et du fort bilan économique du gouvernement conservateur, notamment en ce qui concerne l'imposition des petites entreprises. ... Plus

    22 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 juin 2011, le prochain vote porte sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-3.

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Wayne Marston
    Wayne Marston a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, je vous suis reconnaissant de m'en aviser à l'avance. Je vais tenter d'adapter mes observations en conséquence. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Ted Opitz
    Ted Opitz a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, c'est également la première fois que j'ai l'occasion de remercier les habitants d'Etobicoke-Centre de m'avoir élu à la Chambre. Leur confiance m'honore. Je les remercie de m'avoir donné l'occasion de les servir. Je remercie ma femme Cynthia, ma famille, mes parents, tous les bénévoles et mes amis de leur soutien, ainsi que mon régiment, le Lincoln and Welland Regiment, dont je suis maintenant l'ancien commandant. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Dave Van Kesteren
    Dave Van Kesteren a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, la première fois que j’ai pris la parole c’était pour intervenir en vertu de l’article 31 du Règlement, ce qui a épuisé en totalité la minute de temps de parole dont je disposais. Je n'ai donc pas eu l'occasion de remercier la population de Chatham-Kent—Essex, la merveilleuse circonscription que je représente. Ces gens qui m’avaient fait confiance pendant cinq ans et demi viennent de me réélire comme député. Je remercie également tous ceux qui ont travaillé d’arrache-pied à ma réélection. Je veux également saisir cette occasion pour remercier ma famille, en particulier ma charmante épouse, Faye, pour son amour et son soutien au cours des 36 dernières années. Nous venons de célébrer notre 36e anniversaire de mariage. Notre union continue de s’enrichir grâce à nos huit beaux enfants qui nous ont donné à leur tour 23 magnifiques petits-enfants. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Hoang Mai
    Hoang Mai a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, j'aimerais profiter du fait que c'est la première fois que je me lève à la Chambre autrement qu'à la période des questions pour saluer et chaleureusement remercier les gens de Brossard—La Prairie de m'avoir accordé l'honneur et le privilège de les représenter ici, à Ottawa, comme député. J'aimerais particulièrement remercier ma famille et mes amis, qui ont toujours cru en moi et qui m'ont aidé à concrétiser ce rêve. J'aimerais également m'excuser, à titre d'entraîneur-chef de l'équipe de soccer U10 de Brossard, de ne pas être plus présent, alors que les joueurs apprennent à gagner et à perdre, et plus particulièrement à s'amuser en équipe. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, j'ai une question pour le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, mais je dois d'abord me dire en désaccord avec son affirmation précédente, car c'est Saanich—Gulf Islands qui est, bien évidemment, la plus belle circonscription au Canada. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Mark Adler
    Mark Adler a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, hier, lors d'une réunion du comité, le parti du député de Kings—Hants a voté pour le projet de loi C-3. Quelles que soient ses observations aujourd'hui dans cette enceinte, le député a-t-il l'intention de voter pour le projet de loi à la Chambre?

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Scott Brison
    Scott Brison a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Mon chef non plus. Je peux le dire catégoriquement. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Scott Brison
    Scott Brison a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-3, le projet de loi d’exécution du budget. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Shelly Glover
    Shelly Glover a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour dire que j'ai, moi aussi, assisté à la réunion et je peux confirmer que le NPD a effectivement voté en faveur de notre projet de loi. Peu importe ce qui a été dit ici, les faits demeurent. Le NPD s'est prononcé en faveur du projet de loi au comité, mais a maintenant changé son fusil d'épaule pour une raison ou une autre. C'est son choix. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que des motions nos 1 à 7.

    21 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act > Speaker's Ruling

    Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. Sept motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3. ... Plus

    21 juin 2011,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada's Economy Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.

    21 juin 2011,   Parlement
  • Vote 10
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    21 juin 2011
  • Vote 9
    That Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011, {as amended}, be concurred in at report stage [with a further amendment/with further amendments] .
    • Pour 100%
      Green
    • Contre 100%
      NDP
    • A 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Conservative
    21 juin 2011
  • Vote 8
    That Bill C-3 be amended by deleting Clause 20.
    • Contre 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    21 juin 2011
  • Charger plus