Projet C-300

Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide

Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Ce projet de loi a été présenté par Harold Albrecht le 30 septembre 2011.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Deuxième lecture

Flux d'activité

  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Statements by Members > Suicide Prevention

    Monsieur le Président, je remercie encore une fois la Chambre d'avoir adopté la mesure législative que j'ai présentée sur la prévention du suicide, le projet de loi C-300. La situation que connaît la Première Nation Neskantaga ne fait que renforcer la nécessité d'établir un cadre fédéral et de nous débarrasser des préjugés qui nous empêchent de parler du suicide. ... Plus

    19 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Royal Assent > Message from the Senate
    14 décembre 2012,   Parlement
  • Photo de Bruce Hyer
    Bruce Hyer a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Suicide Prevention

    Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne le suicide. ... Plus

    6 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Private Members' Business > World Autism Awareness Day Act

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    23 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Statements by Members > Suicide Prevention

    Monsieur le Président, cette semaine, les membres de l'Association canadienne pour la prévention du suicide se sont réunis à l'occasion de leur conférence nationale, qui avait pour thème « Sortir des ténèbres: éveil, perception et intervention ». ... Plus

    19 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, je tiens à remercier les députés des échanges que nous avons eus au sujet de cette importante question. ... Plus

    18 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Manon Perreault
    Manon Perreault a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, le projet de loi C-300 est un projet qui vise l'élaboration, par le gouvernement, d'un cadre fédéral de prévention du suicide, après consultation avec les organisations non gouvernementales concernées, les entités compétentes des provinces et territoires et les ministères fédéraux visés. ... Plus

    18 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Frank Valeriote
    Frank Valeriote a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, je prends la parole sur ce qui est, sans contredit, une question extrêmement urgente et importante, à savoir la nécessité de mettre en oeuvre une stratégie pancanadienne de prévention du suicide. ... Plus

    18 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Joe Daniel
    Joe Daniel a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, j'interviens ce matin pour parler du projet de loi C-300, Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide. ... Plus

    18 juin 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 mai, de la motion portant que le projet de loi C-300, Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    18 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Joe Daniel
    Joe Daniel a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide. Cette mesure législative jouit d'un très fort appui, non seulement à la Chambre, mais aussi à l'échelle du Canada. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour exprimer mon soutien au projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de David Sweet
    David Sweet a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à ce débat ou, comme le député de Kitchener—Conestoga l'a si bien dit, à cette manifestation de solidarité parlementaire en faveur du projet de loi C-300, Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Libby Davies
    Libby Davies a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-300, qui a passé l'étape de l'étude au comité, et qui en est maintenant à l'étape de la troisième lecture à la Chambre. Une fois de plus, je félicite le député d'avoir présenté le projet de loi. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée du soutien que le NPD a accordé au projet de loi tout au long du processus. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    propose que le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, soit agréé à l'étape du rapport. ... Plus

    14 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Federal Framework for Suicide Prevention Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.

    14 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Hedy Fry
    Hedy Fry a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    Monsieur le Président, comme je l'ai fait dans le passé, je vais appuyer le projet de loi à l'étape du rapport, mais pas avec autant d'enthousiasme. Comme ma collègue de Vancouver-Est vient de l'indiquer, le projet de loi a été renvoyé au comité, qui n'a pas adopté bon nombre des amendements qui auraient permis de le renforcer et de le rendre plus efficace. J'y reviendrai plus tard. ... Plus

    8 mai 2012,   Parlement
  • Photo de David Sweet
    David Sweet a parlé de Statements By Members > Suicide Prevention

    Monsieur le Président, selon Statistique Canada, le taux de suicide au Canada était presque deux fois plus élevé que le taux de décès attribuables aux accidents d'automobile en 2007, qui est la dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques. Le taux de suicide chez les jeunes est particulièrement troublant. Cette année, 421 jeunes âgés de 15 à 24 ans se sont enlevé la vie, 421 de trop. ... Plus

    25 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Suicide

    Monsieur le Président, j'ai dans les mains une pétition signée par des Canadiens principalement de l'Alberta, qui veulent signaler à la Chambre que le suicide est un problème majeur touchant la jeunesse de l'ensemble du pays. ... Plus

    23 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Health

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide. Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.

    26 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Dany Morin
    Dany Morin parle de

    Je propose que le projet de loi C-300, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 3, de ce qui suit: ... Plus

    15 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Dany Morin
    Dany Morin parle de

    Je propose que le projet de loi C-300, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 3, de ce qui suit: ... Plus

    15 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Hedy Fry
    Hedy Fry parle de

    Je propose que l'article 2 du projet de loi C-300soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 3, de ce qui suit: ... Plus

    15 mars 2012,   Parlement
  • Charger plus