Projet C-303

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)

Ce projet de loi a été présenté par Pat Martin le 30 septembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Ruth Ellen Brosseau
    Ruth Ellen Brosseau a parlé de Private Members' Business > Children's Health

    Madame la Présidente, je me lève en cette Chambre aujourd'hui pour appuyer la motion de mon collègue d'Ottawa—Orléans. La motion M-319 vise à trouver des solutions pour s'attaquer à un sérieux problème: l'obésité juvénile. C'est une initiative que les néo-démocrates appuient fortement. Les taux d'obésité montent en flèche, et l'incidence sur la santé des familles canadiennes et notre système de santé est considérable. ... Plus

    20 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Private Members' Business > Children's Health

    Madame la Présidente, il me fait plaisir de prendre la parole au sujet de cette motion. Étant toujours, en ce moment, en possession d'une licence valide de travailleuse de la santé, c'est toujours plaisant de parler d'un sujet qui touche la santé, particulièrement celle des enfants et des adolescents. ... Plus

    20 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Pat Martin
    Pat Martin a parlé de Routine Proceedings > Food and Drugs Act

    demande à présenter le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans). ... Plus

    29 septembre 2011,   Parlement