Projet C-305

Loi sur la stratégie nationale de transport en commun

Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun

Ce projet de loi a été présenté par Olivia Chow le 1 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-305.

    19 septembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 juin, de la motion portant que le projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    19 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Rathika Sitsabaiesan
    Rathika Sitsabaiesan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Public Transit

    Monsieur le Président, j'ai aussi une pétition appuyant le projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale...

    19 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Public Transit

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition signée par des milliers de gens de partout au pays qui appuient le projet de loi C-305, présenté par ma collègue, la députée de Trinity—Spadina. ... Plus

    19 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace a parlé de Statements By Members > Public Transit

    Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que le transport en commun est un élément essentiel des collectivités. Depuis 2006, le gouvernement a investi près de 5 milliards de dollars dans le transport en commun, ce qui est plus que tout autre gouvernement. ... Plus

    19 septembre 2012,   Parlement
  • Vote 458
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.
    • Contre 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • A 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    19 septembre 2012
  • Photo de Jamie Nicholls
    Jamie Nicholls a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Public Transit

    (La séance est levée à 18 h 49.)

    17 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Olivia Chow
    Olivia Chow a parlé de Routine Proceedings > Petitions > National Transit Strategy

    (La séance est levée à 18 h 49.)

    17 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Gerry Byrne
    Gerry Byrne a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat sur le projet de loi C-305, qui vise à établir une stratégie de transport en commun. ... Plus

    13 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Mike Sullivan
    Mike Sullivan a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de Trinity—Spadina d'avoir fait preuve de ténacité et de détermination en décidant de donner suite à la décision de notre parti de proposer la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de transport en commun dans notre grand pays, non seulement dans les centres urbains, mais également dans les collectivités rurales. ... Plus

    13 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'il y a longtemps que j'ai dit avoir le plaisir de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C-305. Je le perçois comme un vent de fraîcheur dans les débats qui nous préoccupent depuis quelques semaines, particulièrement dans la marathon qui s'amorcera dans les prochaines heures, voire dans les prochaines minutes. ... Plus

    13 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Mylène Freeman
    Mylène Freeman a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le projet de loi de ma collègue de Trinity—Spadina pour établir une stratégie nationale de transport en commun. ... Plus

    13 juin 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 octobre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    13 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Private Members' Business > Corrections and Conditional Release Act

    Monsieur le Président, la députée de Trinity—Spadina m'a dit qu'il y a eu consultations et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires soit annulée aujourd'hui et que l'ordre de reprise du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-305, Loi sur la stratégie nationale de transport en commun, retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.

    13 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Olivia Chow
    Olivia Chow a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Public Transit

    Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de citoyens de ma circonscription. ... Plus

    16 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Jamie Nicholls
    Jamie Nicholls a parlé de Adjournment Proceedings > Infrastructure

    Madame la Présidente, j'aimerais parler davantage du pont Champlain et des transports en commun circulant sur le pont. ... Plus

    14 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Mylène Freeman
    Mylène Freeman a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-305 de ma collègue de Trinity—Spadina visant à établir une stratégie nationale de transports en commun. Les Canadiens qui vivent dans des communautés rurales ont des besoins en transport qui sont différents de ceux qui vivent dans les centres urbains, et je suis fière de voir que le projet de loi C-305 répond aux besoins des Canadiens et Canadiennes et des Québécois et Québécoises qui vivent en région. ... Plus

    26 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    Monsieur le Président, je voudrais faire mes compliments à la députée de Trinity—Spadina pour sa présentation passionnée de ce projet de loi. Je sais qu'elle a consacré beaucoup d'efforts à ce dossier et à préparer ce projet de loi. J'ai lu l'information qu'elle a eu la gentillesse de faire parvenir à mon bureau et j'ai des objections. ... Plus

    26 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Fin Donnelly
    Fin Donnelly a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun. ... Plus

    26 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Olivia Chow
    Olivia Chow a parlé de Private Members' Business > National Public Transit Strategy Act

    propose que le projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    26 octobre 2011,   Parlement
  • Mr. Paul Moist (National President, Canadian Union of Public Employees) parle de

    Merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    17 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Olivia Chow
    Olivia Chow a parlé de Routine Proceedings > National Public Transit Strategy Act

    demande à présenter le projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun. ... Plus

    30 septembre 2011,   Parlement