Projet C-307

Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)

Ce projet de loi a été présenté par Alexandre Boulerice le 4 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais souhaiter à tous une bonne Journée internationale de la femme. J'aimerais encourager tous les parlementaires de la Chambre à continuer à lutter pour les droits des femmes. Malheureusement, nous avons un gouvernement conservateur qui considère que la lutte pour les droits des femmes n'est qu'une campagne publicitaire, mais il faut quand même travailler ensemble pour poser des gestes concrets. ... Plus

    8 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Marjolaine Boutin-Sweet
    Marjolaine Boutin-Sweet a parlé de Government Orders > Helping Families in Need Act

    Monsieur le Président, en commençant, j'aimerais vous indiquer que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Timmins—Baie James. ... Plus

    27 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-307, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

    9 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    9 mai 2012,   Parlement
  • Vote 191
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.
    • Contre 95%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Bloc
    • Contre 97%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    9 mai 2012
  • Photo de Alexandre Boulerice
    Alexandre Boulerice a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, je veux d'abord prendre quelques secondes pour remercier mes collègues néo-démocrates d'avoir été si éloquentes dans leurs discours d'appui au projet de loi que j'ai l'honneur de présenter devant cette Chambre. Je dis « éloquentes » parce que c'étaient toutes des jeunes femmes, et je pense que ce n'est pas un hasard. Je remercie donc mes collègues de Berthier—Maskinongé, de Rivière-des-Mille-Îles, d'Abitibi—Témiscamingue, de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de leurs excellents discours. ... Plus

    3 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Mylène Freeman
    Mylène Freeman a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, je pensais que j'avais cinq minutes au total! Dans ce cas, cela me permet de présenter beaucoup plus d'arguments. ... Plus

    3 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Mylène Freeman
    Mylène Freeman a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, je me lève en Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-307 qui permettra aux femmes enceintes et allaitantes, travaillant sous le Code canadien du travail, de pouvoir se prémunir des dispositions provinciales en matière de retrait préventif. Je veux remercier mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour cet excellent projet de loi. Toute législation qui améliore la conciliation famille-travail aura un impact favorable sur la condition féminine au Canada. ... Plus

    3 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-307, qui modifie le Code canadien du travail afin de permettre aux travailleuses de se prévaloir des dispositions de la législation provinciale en matière de retrait préventif lorsqu'elles sont plus avantageuses. ... Plus

    3 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Ruth Ellen Brosseau
    Ruth Ellen Brosseau a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-307 de mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie. ... Plus

    3 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour parler de cette question très importante. Je tiens à féliciter mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi alors qu'il est à la Chambre depuis peu. C'est toujours un plaisir de voir des députés présenter des projets de loi d'initiative parlementaire dont nous pouvons débattre et discuter. L'un des gestes les plus importants que nous puissions poser en tant que parlementaires, c'est de proposer à la Chambre nos propres mesures législatives. Je félicite le député de son initiative. ... Plus

    3 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 décembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    3 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Judy Sgro
    Judy Sgro a parlé de Private Members' Business > Old Age Security

    Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion no 307. Je la lirai à l'intention des téléspectateurs qui viennent peut-être tout juste de se joindre à nous et qui ne connaissent peut-être pas le contexte de la motion présentée par mon collègue. ... Plus

    26 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, j'interviens au sujet du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), qui est parrainé par mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Je tiens à le féliciter d'avoir présenté cette mesure législative importante. ... Plus

    13 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Isabelle Morin
    Isabelle Morin a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, je suis vraiment très fière de me lever en cette Chambre aujourd'hui pour défendre le droit des travailleuses au Canada. ... Plus

    13 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Rodger Cuzner
    Rodger Cuzner a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, plusieurs points ont été soulevés pendant ce débat. Je crois que tous les députés sont du même avis et souhaitent que les femmes enceintes ou allaitantes reçoivent les soins et l'appui dont elles ont besoin. ... Plus

    13 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Kellie Leitch
    Kellie Leitch a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion aujourd'hui de commenter le projet de loi C-307 présenté par mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie. ... Plus

    13 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Alexandre Boulerice
    Alexandre Boulerice a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    propose que le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    13 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Nous passons maintenant au projet de loi C-307.

    18 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Alexandre Boulerice
    Alexandre Boulerice a parlé de Routine Proceedings > Canada Labour Code

    demande à présenter le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes). ... Plus

    3 octobre 2011,   Parlement