Projet C-308

Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador

Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador

Ce projet de loi a été présenté par Ryan Cleary le 4 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • The Deputy Speaker a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Comme il est maintenant 17 h 30, la Chambre procédera au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-308, sous la rubrique des affaires émanant des députés. ... Plus

    14 décembre 2011,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act
    14 décembre 2011,   Parlement
  • Vote 104
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.
    • Pour 100%
      Green
    • Pour 100%
      NDP
    • A 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Conservative
    14 décembre 2011
  • Photo de Ryan Cleary
    Ryan Cleary a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Monsieur le Président, une annonce importante a été faite dans l'industrie des pêches depuis que j'ai présenté le projet de loi C-308, Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador. Il a fallu l'attendre presque 20 ans, et ce, après la perte de dizaines de milliers d'emplois, la plus grande mise à pied de l'histoire canadienne. Les ports isolés de Terre-Neuve-et-Labrador se sont vidés comme jamais auparavant. L'annonce est survenue après des souffrances et des difficultés indicibles et des répercussions désastreuses sur notre patrimoine, répercussions qui menacent toujours notre culture. Cette annonce, c'est la reconnaissance tant attendue que l'industrie de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador est au bord du gouffre. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Yvon Godin
    Yvon Godin a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-308, un projet de loi d'initiatives parlementaires présenté par mon collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl et je suis très fier qu'il l'ait fait. J'ai aussi entendu le député de St. John's-Est, le député de la Colombie-Britannique et les autres députés du gouvernement qui ont pris la parole sur ce projet de loi. C'est regrettable de voir que le gouvernement s'oppose à ce projet de loi. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Fin Donnelly
    Fin Donnelly a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Madame le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-308, Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador. Je tiens à souligner les efforts qu'a déployés sans relâche mon collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl en faveur des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador et des personnes qui en dépendent. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Robert Sopuck
    Robert Sopuck a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui sur le projet de loi C-308, Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Philip Toone
    Philip Toone a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Madame la Présidente, je reprends là où j'en étais la dernière fois, il y a environ un mois. Mon collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl nous a proposé un projet de loi tout à fait intéressant. Mes collègues du Parti conservateur ont déclaré que l'effondrement de la pêcherie maritime a déjà été étudié et que le gouvernement fédéral a déjà fait tout ce qu'il peut pour ramener les stocks de poissons qui se sont effondrés. Si c'était vraiment le cas, la morue et les autres stocks de poissons dans le golfe du Saint-Laurent ne seraient pas en danger ni presque complètement effondrés. Nous savons que les stocks de poissons de fond, tels que la morue et le sébaste, sont déjà considérés comme étant effondrés. Leurs perspectives de rétablissement à moyen terme sont au mieux assez faibles. ... Plus

    8 décembre 2011,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act
    8 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Philip Toone
    Philip Toone a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Madame la Présidente, je vais faire de mon mieux pour être vraiment très bref. ... Plus

    21 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Patricia Davidson
    Patricia Davidson a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-308, Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador. ... Plus

    21 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Joyce Murray
    Joyce Murray a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-308, présenté par le député de St. John's-Sud—Mount Pearl. Tout comme les autres députés du Parti libéral, j'appuie la mesure. ... Plus

    21 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Randy Kamp
    Randy Kamp a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur le projet de loi C-308. ... Plus

    21 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Ryan Cleary
    Ryan Cleary a parlé de Private Members' Business > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    propose que le projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    21 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Routine Proceedings > Private Members' Business

    À l'ordre, s'il vous plaît. ... Plus

    19 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Ryan Cleary
    Ryan Cleary a parlé de Routine Proceedings > Newfoundland and Labrador Fishery Rebuilding Act

    demande à présenter le projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. ... Plus

    3 octobre 2011,   Parlement