Projet C-313

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)

Ce projet de loi a été présenté par Patricia Davidson le 4 octobre 2011.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Deuxième lecture

Flux d'activité

  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Affaires Courantes > Privilège > Les propos du député de Wellington—Halton Hills

    Monsieur le Président, je soulève la question de privilège. Je pense qu'elle intéressera mon collègue d'en face, le leader du gouvernement à la Chambre, ainsi que le leader parlementaire du Parti libéral. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Patricia Davidson
    Patricia Davidson a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole ce soir, pendant la deuxième et dernière heure de la troisième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-313. ... Plus

    31 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Don Davies
    Don Davies a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-313, mais aussi pour offrir l'appui de l'opposition officielle, le Nouveau Parti démocratique, au projet de loi. ... Plus

    31 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Hedy Fry
    Hedy Fry a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, je maintiens mon appui au projet de loi C-313, présenté par la députée de Sarnia—Lambton. Tous les partis appuient le projet de loi C-313. ... Plus

    31 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 avril, de la motion portant que le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    31 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire inscrit au nom de la députée de Sarnia—Lambton. Le projet de loi C-313 modifierait les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues portant sur les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue. ... Plus

    4 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Djaouida Sellah
    Djaouida Sellah a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de me prononcer sur ce projet de loi. Je me suis exprimée en deuxième lecture et au Comité permanent de la santé lorsque le projet de loi y a été référé. À ce que j'ai pu observer, ce projet de loi a l'appui de tous les partis de cette Chambre. ... Plus

    4 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Carolyn Bennett
    Carolyn Bennett a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Madame la Présidente, je suis heureuse de prêter ma voix, littéralement, à la député de Vancouver-Centre, qui semble souffrir d'un malaise aujourd'hui. ... Plus

    4 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Patricia Davidson
    Patricia Davidson a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    4 avril 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.

    4 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Health

    Madame la Présidente, j'ai deux rapports. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Colin Carrie
    Colin Carrie parle de

    Merci beaucoup. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Photo de Colin Carrie
    Colin Carrie parle de

    Encore une fois, comme nous l’avons entendu au cours du témoignage, pour éviter toute confusion, nous proposons que le projet de loi C-313, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 1, de ce qui suit: ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Mr. Dana Cooper parle de

    Merci beaucoup. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Photo de Dany Morin
    Dany Morin parle de

    Merci beaucoup. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Photo de Dany Morin
    Dany Morin parle de

    Merci, madame la présidente. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Mr. Lorne Kashin (Vice-President, Opticians Association of Canada) parle de

    Merci, madame la présidente. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Dr. Peter J. Agapitos (Representative, Canadian Ophthalmological Society, and Chief, Department of Ophthamology, Ottawa Hospital) parle de

    Madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de la santé, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de vous entretenir aujourd'hui de cette question importante. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Mr. Dana Cooper (Director, Government Relations and Public Affairs, Canadian Association of Optometrists) parle de

    Bonjour et merci, madame la présidente ainsi que mesdames et messieurs les membres du Comité de la santé. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de comparaître à l'appui du projet de loi C-313 visant à classer les lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue comme des instruments médicaux de classe II. Nous voudrions également exprimer notre gratitude à Mme Patricia Davidson, députée de Sarnia—Lambton, pour avoir porté cette question importante à l'attention de la Chambre des communes et de tous les Canadiens. Merci. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Mr. Don Boyer (Acting Director, Medical Devices Bureau, Department of Health) parle de

    Merci, madame la présidente. ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Photo de Patricia Davidson

    Merci beaucoup, madame la présidente. C'est avec le plus grand respect que j'accepte votre invitation de comparaître devant le comité de la santé afin de témoigner à l'appui du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue). ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith parle de

    Aujourd'hui, nous étudions le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue). ... Plus

    14 février 2012,   Parlement
  • Photo de Patricia Davidson
    Patricia Davidson a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Madame la Présidente, je voudrais profiter de l’occasion pour remercier tous les parlementaires qui ont pris la parole à la Chambre des communes en faveur du projet de loi C-313. Je crois que cette mesure renforcerait la protection des consommateurs canadiens et répondrait aux préoccupations exprimées par des professionnels canadiens de la santé oculaire. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Jacques Gourde
    Jacques Gourde a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir vous parler aujourd'hui du projet de loi C-313. Ce projet de loi propose que les lentilles cornéennes à but esthétique ou non correctrices soient réglementées au même titre que des instruments médicaux, aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Lois Brown
    Lois Brown a parlé de Private Members' Business > Food and Drugs Act

    Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour féliciter et remercier le député d'avoir présenté ce projet de loi et attiré l'attention sur cette question importante. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Charger plus