Projet C-314

Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Ce projet de loi a été présenté par Patrick Brown le 4 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-314 sous la rubrique des affaires émanant des députés.

    9 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion portant que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    9 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Leona Aglukkaq
    Leona Aglukkaq a parlé de Oral Questions > Health

    Monsieur le Président, je remercie la députée de Kildonan—St. Paul de son excellente question. Je remercie également le député de Barrie, qui a présenté le projet de loi C-314 concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. J'espère que cela permettra de sauver davantage de vies. ... Plus

    9 mai 2012,   Parlement
  • Vote 193
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    9 mai 2012
  • Photo de Rick Dykstra
    Rick Dykstra a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    Monsieur le Président, c'est un grand plaisir d'intervenir en faveur du projet de loi C-314 qui porte sur la densité mammaire et sur l'importance du dépistage du cancer du sein. ... Plus

    8 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Libby Davies
    Libby Davies a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-314, à l'étape du rapport, durant la première heure de débat. J'aimerais féliciter le député de Barrie d'avoir présenté ce projet de loi. Je pense aussi que présenter des initiatives parlementaires, que ce soit un projet de loi ou une motion, donne la possibilité à chacun de nous de faire preuve d'initiative, de sensibiliser les autres à une question et, avec un peu de chance, d'obtenir l'appui de la Chambre et de faire un pas en avant. Certaines femmes ont un tissu mammaire dense et pourraient ne pas être conscientes du fait qu'elles courent un plus grand risque. On n'en connaît malheureusement encore trop peu sur cette question. Nous sommes donc très heureux que ce projet de loi soit présenté. ... Plus

    8 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Patrick Brown
    Patrick Brown a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    propose que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    8 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Patrick Brown
    Patrick Brown a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act
    14 mars 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement; ainsi que de la motion no 1.

    14 mars 2012,   Parlement
  • Vote 173
    That Bill C-314, in Clause 2, be amended by adding after line 20 on page 3 the following: “( d) ensuring, ... Plus
    • Contre 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    14 mars 2012
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act > Motions in amendment

    Monsieur le Président, le projet de loi C-314 vise à améliorer les mesures de dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. ... Plus

    12 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Rosane Doré Lefebvre
    Rosane Doré Lefebvre a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act > Motions in amendment

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. En tant que jeune femme, je suis consciente que je suis à risque lorsqu'il est question du cancer du sein. En fait, nous le sommes tous et toutes car le cancer du sein peut toucher tout le monde, tant les femmes que les hommes, tant les jeunes que les plus âgés. ... Plus

    12 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Patrick Brown
    Patrick Brown a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act > Motions in amendment

    Monsieur le Président, j'ai rédigé le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, parce que je souhaite vraiment changer les choses. Je tiens à ce que davantage de femmes soient conscientes des effets qu'un tissu mammaire dense peut avoir sur les mammographies. ... Plus

    12 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act > Speaker's Ruling

    Il y a une motion d'amendement inscrite au nom de l'honorable députée de Vancouver-Centre au Feuilleton des avis en ce qui concerne l'étape du rapport du projet de loi C-314. Il semble à première vue que cette motion aurait pu être présentée en comité. ... Plus

    12 mars 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.

    12 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Health

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.

    1 février 2012,   Parlement
  • Mr. Bruce Cole (As an Individual) parle de

    Merci, madame la présidente. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Dr. Tina Ureten parle de

    Madame la présidente et chers membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Ms. Cathy Ammendolea (Chair of the Board of Directors, Canadian Breast Cancer Network) parle de

    Bonjour à tous. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Patrick Brown
    Patrick Brown parle de

    Merci, madame la présidente. Je suis heureux de voir le projet de loi devant le Comité de la santé. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith parle de

    Bonjour, tout le monde. Le quorum étant atteint, nous allons commencer la réunion à l'heure prévue. Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 9 décembre 2011, nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. ... Plus

    31 janvier 2012,   Parlement
  • Photo de Patrick Brown
    Patrick Brown a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    Madame la Présidente, avant d'aller au coeur du projet de loi, je vais répondre à quelques-uns des commentaires formulés par la députée de Scarborough—Rouge River. ... Plus

    9 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Rathika Sitsabaiesan
    Rathika Sitsabaiesan a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    Madame la Présidente, comme la plupart des Canadiens, certains de mes amis et des membres de ma famille ont été confrontés au cancer. C'est pourquoi je suis fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour affirmer catégoriquement que, dans le cadre de mon mandat, je vais chercher des façons pratiques et efficaces de lutter contre le cancer. ... Plus

    9 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Kelly Block
    Kelly Block a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    Madame la Présidente, je suis heureuse de parler en faveur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, présenté par mon collègue, le député de Barrie. ... Plus

    9 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Carolyn Bennett
    Carolyn Bennett a parlé de Private Members' Business > Breast Density Awareness Act

    Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi C-314. Ce projet de loi exige du gouvernement du Canada qu'il encourage le recours aux initiatives existantes afin de sensibiliser davantage les femmes aux conséquences de l'hétérogénéité et de la densité mammaires dans le dépistage du cancer du sein, ainsi que d'aider les femmes et les fournisseurs de soins de santé à prendre des décisions éclairées relativement au dépistage. ... Plus

    9 décembre 2011,   Parlement
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