Projet C-315

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)

Ce projet de loi a été présenté par Robert Aubin le 4 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Christian Paradis
    Christian Paradis a parlé de Oral Questions > Official Languages

    Monsieur le Président, le NPD a pompeusement annoncé un projet de loi de façon très irresponsable, soit le projet de loi C-315. Au lieu de nous embarquer dans des projets de loi écrits sur le coin d'une table ou à l'endos d'une serviette de table, nous voulions vérifier les faits. C'est ce que nous avons fait. Nous avons mandaté un comité expert indépendant et des sous-ministres appuyés par des experts de leurs ministères. ... Plus

    8 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Private Members' Business > Language Skills Act

    Monsieur le Président, il est de ces jours où il fait bon se lever à la Chambre, et aujourd'hui, c'est une de ces journées. Il est rare qu'on sente flotter ce souffle de fébrilité qui nous laisse croire qu'on est tout près d'un large consensus, qui nous permettra enfin d'aller de l'avant sur une mesure qui aurait dû être réglée depuis des lustres. Mieux vaut tard que jamais! ... Plus

    26 février 2013,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 février, de la motion portant que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    29 février 2012,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Oral Questions > Official Languages

    Monsieur le Président, comme le dirait le célèbre chanteur du Québec Éric Lapointe: « N'importe quoi ». ... Plus

    29 février 2012,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Oral Questions > Official Languages

    Monsieur le Président, dans quelques heures, cette Chambre sera appelée à voter sur le projet de loi C-315, qui vise à harmoniser les droits linguistiques des travailleurs québécois oeuvrant dans une entreprise sous compétence fédérale avec ceux des autres travailleurs du Québec. ... Plus

    29 février 2012,   Parlement
  • Vote 138
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Official Languages.
    • Contre 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    29 février 2012
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, si je comprends bien la procédure, je dispose de cinq minutes pour conclure sur un projet de loi aussi fondamental. Je ne reprendrai pas ce qui a été dit par mes éminents collègues, mais je les remercie d'appuyer ce projet de loi. Je remercie également tous les parlementaires qui se sont prononcés dans la première heure d'échanges que nous avons eus concernant le projet de loi C-315. Il y avait quelques parlementaires du troisième parti et même du parti ministériel. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Charmaine Borg
    Charmaine Borg a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi de me lever pour appuyer ce merveilleux projet de loi, qui est essentiel. J'aimerais aussi féliciter mon collègue de Trois-Rivières de l'avoir proposé. Comme l'ont dit mes collègues qui m'ont précédée, le projet de loi corrige une lacune. Le fait qu'aucun député du gouvernement ou des autres partis ne se soit levé pour se prononcer en faveur de ce projet de loi me fait réfléchir. Pourquoi n'appuient-ils pas ce projet de loi? J'aimerais qu'ils me le disent. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Philip Toone
    Philip Toone a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui en cette Chambre, comme ma collègue d'Hochelaga, pour appuyer le projet de loi C-315 que mon collègue de Trois-Rivières a présenté à la Chambre. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Marjolaine Boutin-Sweet
    Marjolaine Boutin-Sweet a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-315, déposé par mon collègue néo-démocrate de Trois-Rivières. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Pierre Jacob
    Pierre Jacob a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, c'est avec joie que je prends part au débat sur le projet de loi C-315, qui vise à modifier le Code canadien du travail, et ce, afin de mettre fin à une incohérence linguistique au Québec. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Manon Perreault
    Manon Perreault a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    Madame la Présidente, aujourd'hui, nous discutons du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail, présenté par mon collègue le député de Trois-Rivières. ... Plus

    17 février 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Labour Code

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    17 février 2012,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Oral Questions > Language of Work in Quebec

    Monsieur le Président, j'ai l'impression d'assister à une improvisation libre commandée par Yvan Ponton. ... Plus

    28 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Oral Questions > Language of Work in Quebec

    Monsieur le Président, ce gouvernement manque de vision. Au lieu de travailler avec le NPD afin d'adopter rapidement le projet de loi C-315 visant à protéger les droits linguistiques des Québécois oeuvrant dans une entreprise de compétence fédérale, les conservateurs ont préféré annoncer la création d'un comité dont on ne connaît pas les tenants et aboutissants. ... Plus

    28 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Robert Goguen
    Robert Goguen a parlé de Private Members’ Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française). ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Yvon Godin
    Yvon Godin a parlé de Private Members’ Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui à la Chambre pour débattre du projet de loi C-315 de mon collègue de Trois-Rivières. Je le félicite pour son projet de loi. C'est la deuxième fois qu'un tel projet de loi est présenté à la Chambre, mais il est plus précis cette fois-ci. Il ne vise pas la fonction publique et les institutions fédérales parce qu'elles sont déjà couvertes par la Loi sur les langues officielles. Tantôt, j'aimerais aussi faire des commentaires sur l'allocution de mon collègue de Ottawa—Vanier sur ce projet de loi. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Mauril Bélanger
    Mauril Bélanger a parlé de Private Members’ Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, le projet de loi C-315 de mon collègue de Trois-Rivières — collègue que j'apprends à connaître et pour qui mon estime est grandissante — est d'un grand intérêt, surtout parce qu'il fait ressortir au grand jour des contradictions, tant du côté du gouvernement que du côté de l'opposition officielle. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Jacques Gourde
    Jacques Gourde a parlé de Private Members’ Business > Canada Labour Code

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de me prononcer au sujet du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), déposé par mon collègue de la circonscription de Trois-Rivières. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Private Members’ Business > Canada Labour Code

    propose que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Yvon Godin
    Yvon Godin parle de

    Le projet de loi C-315 ne modifie pas la Loi sur les langues officielles, mais bien la loi qui porte sur le Code canadien du travail.

    27 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Michael Chong
    Michael Chong parle de

    Je pense que le projet de loi C-315 est celui que M. Aubin a fait inscrire au Feuilleton. Il porte sur l'application de la Loi 101 du Québec et la Charte de la langue française relativement aux institutions fédérales et...

    27 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de John Weston
    John Weston parle de

    J'invoque le Règlement. Quel est exactement le projet de loi C-315?

    27 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Mauril Bélanger
    Mauril Bélanger parle de

    Merci. ... Plus

    27 octobre 2011,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Très bien. On demande un vote par appel nominal. ... Plus

    18 octobre 2011,   Parlement
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