Projet C-319

Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur

Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur

Ce projet de loi a été présenté par Glenn Thibeault le 5 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Statements By Members > Head Injuries

    Monsieur le Président, il ne se passe pas une journée sans que les médias ne rapportent les répercussions des commotions cérébrales dans le sport professionnel. ... Plus

    13 décembre 2011,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Routine Proceedings > National Strategy for Serious Injury Reduction in Amateur Sport Act

    demande à présenter le projet de loi C-319, Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur. ... Plus

    4 octobre 2011,   Parlement