Projet C-321

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Ce projet de loi a été présenté par Merv Tweed le 5 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Sanction royale

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    19 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    Monsieur le Président, nous arrivons au terme du parcours législatif du projet de loi C-321, qui modifie la Loi sur la Société canadienne des postes et qui permet de maintenir une réduction de tarif postal pour les documents de bibliothèque. ... Plus

    24 octobre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    24 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Joyce Murray
    Joyce Murray a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir pour parler du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèques). Je félicite le député de l'avoir présenté. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait. ... Plus

    24 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Merv Tweed
    Merv Tweed a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    propose que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèques), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    24 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption à l'étape du rapport du projet de loi C-321, sous la rubrique des affaires émanant des députés.

    3 octobre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, soit agréé.

    3 octobre 2012,   Parlement
  • Vote 471
    That Bill C-321, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), be concurred in at report stage.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    3 octobre 2012
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.

    28 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Merv Tweed
    Merv Tweed a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Transport, Infrastructure and Communities

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, qui porte sur le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). ... Plus

    11 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Olivia Chow
    Olivia Chow parle de

    La raison pour laquelle j'ai mentionné les 26 000 $, c'est que je me suis rendue à ma bibliothèque de Toronto et j'ai demandé à connaître les économies réalisées, et c'est le montant qu'on m'a donné. ... Plus

    7 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Merv Tweed
    Merv Tweed parle de

    Un peu de silence, s'il vous plaît. Nous sommes prêts à commencer. ... Plus

    7 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Dennis Bevington
    Dennis Bevington a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    Monsieur le Président, je suis ravi de m'exprimer à propos du projet de loi C-321, que mon confrère le député de Brandon—Souris a présenté à plusieurs reprises à la Chambre des communes. Je suis heureux pour lui de voir qu'il est bientôt au bout de ses peines, lui qui s'est montré un partisan hors pair du service en cause ainsi qu'un excellent président au Comité des transports, où j'ai siégé pendant trois ans. Je suis content de pouvoir l'appuyer dans sa démarche. ... Plus

    4 juin 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 avril, de la motion portant que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    4 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Brian Masse
    Brian Masse a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). C'est une mesure importante. ... Plus

    23 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette question très importante. Ce projet de loi a été étudié au cours de législatures précédentes, mais c'est la première fois que j'ai l'occasion d'en discuter dans cette enceinte. Je désire remercier mon collègue de Brandon—Souris pour le dévouement dont il a fait preuve et l'engagement qu'il a pris de faire adopter cette mesure législative qui revêt une importance capitale et est absolument vitale, plus particulièrement pour les petites localités rurales comme celles de ma circonscription, Wetaskiwin, que j'ai l'honneur et le privilège de représenter. ... Plus

    23 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Guy Caron
    Guy Caron a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de me lever devant la Chambre pour parler du projet de loi C-321. ... Plus

    23 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Jamie Nicholls
    Jamie Nicholls a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-321. Je félicite le député de Brandon—Souris du travail qu'il a accompli et des efforts qu'il faits depuis longtemps pour faire adopter le projet de loi à la Chambre. Étant donné que je ne siège plus au même comité que lui, je tiens à dire que son savoir-faire à titre de président me manquera beaucoup. J'étais vice-président du comité qu'il préside. Je l'ai toujours trouvé très équitable et j'estime que ses idées sont très réalistes et pragmatiques. Sa façon d'aborder l'administration publique est équilibrée. Il a plusieurs fois essayé de faire adopter le projet de loi à la Chambre. Je suis donc ravi de dire que les néo-démocrates appuieront cette mesure législative à l'étape de la deuxième lecture. ... Plus

    23 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Merv Tweed
    Merv Tweed a parlé de Private Members' Business > Canada Post Corporation Act

    propose que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    23 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Y a-t-il une discussion à ce sujet? ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Merv Tweed
    Merv Tweed a parlé de Routine Proceedings > Canada Post Corporation Act

    demande à présenter le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). ... Plus

    4 octobre 2011,   Parlement