Projet C-322

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

Ce projet de loi a été présenté par Alex Atamanenko le 6 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Affaires Courantes > Pétitions > La santé des animaux et l'inspection des viandes

    Monsieur le Président, voici une autre pétition qui appuie le projet de loi C-322 et qui presse la Chambre des communes à modifier la Loi sur la santé des animaux ainsi que la Loi sur l'inspection des viandes, afin d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine, ainsi que de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.

    12 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Affaires Courantes > Pétitions > Le bien-être des animaux

    Monsieur le Président, ma dernière pétition porte les signatures de 100 personnes, de Calgary en Alberta surtout, qui se disent en faveur de mon projet de loi, le projet de loi C-322. ... Plus

    7 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals and Meat Inspection

    Monsieur le Président, ma deuxième pétition est signée par des milliers de personnes de partout au pays qui appuient mon projet de loi, le projet de loi C-322, qui vise à interdire l'importation ou l'exportation de la viande chevaline aux fins de consommation humaine. ... Plus

    22 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals and Meat Inspection

    Monsieur le Président, je souhaite présenter trois pétitions. La première est signée par des centaines de Canadiens de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique qui appuient mon projet de loi, le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine), qui vise à interdire l'importation ou l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine, ainsi que de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.

    15 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals and Meat Inspection

    Monsieur le Président, j'ai 200 autres signatures, cette fois-ci de l'Ontario, en faveur de mon projet de loi C-322. La pétition dit, en gros, que les chevaux étant habituellement utilisés pour le sport et comme animaux de compagnie et n'étant pas élevés principalement à des fins de consommation alimentaire et du fait qu'on leur administre souvent des médicaments dont l'utilisation est strictement interdite dans la chaîne de production alimentaire, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'étudier et d'adopter le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine) afin d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine ainsi que de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine.

    25 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, je présente deux séries de pétitions. ... Plus

    22 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, je présente deux pétitions. ... Plus

    6 février 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > PETITIONS > Health of Animals Act

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions. La première présente des centaines de signatures à l'appui du projet de loi C-322, dont je suis le parrain, et qui vise à interdire l'importation et l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine.

    12 décembre 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, j'ai quelque 100 signatures de personnes de l'Ontario qui veulent appuyer le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l’inspection des viandes, pour que soient interdites l'importation et l'exportation de chevaux destinés à être abattus à des fins de consommation humaine, ainsi que de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine. ... Plus

    26 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par plus de 450 personnes de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, qui veulent exprimer leur appui à mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-322. ... Plus

    2 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, la troisième pétition appuie la mesure législative que j'ai présentée, en l'occurrence le projet de loi C-322. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    La troisième pétition, monsieur le Président, appuie le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine), que j'ai présenté. ... Plus

    29 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Chris Charlton
    Chris Charlton a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals Act

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui deux pétitions appuyant le projet de loi C-322 présenté par mon collègue du NPD, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. ... Plus

    15 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Bill C-322

    Monsieur le Président, ma dernière pétition est signée par des gens de la région de Victoria qui appuient le projet de loi d'initiative parlementaire C-322, qui assurerait, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur l'inspection des viandes, l'interdiction d'importer et d'utiliser des chevaux pour l'abattage en vue de la consommation humaine.

    4 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals Act

    Monsieur le Président, j'ai ici la signature de plus de 1 000 personnes d'un bout à l'autre du Canada qui appuient mon projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes, afin qu'on interdise l'importation et l'exportation de chevaux, en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine, et de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.

    26 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals Act

    Monsieur le Président, je souhaite présenter deux pétitions aujourd'hui. ... Plus

    18 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Mylène Freeman
    Mylène Freeman a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Horse Meat Products

    Monsieur le Président, j'ai ici une pétition dont les signataires sont principalement des habitants de la région de Sarnia, en Ontario, qui veulent attirer l'attention sur le fait que les produits de viande chevaline canadiens destinés actuellement à la consommation humaine et vendus sur les marchés intérieurs et étrangers sont susceptibles de contenir des substances interdites. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de présenter et d'adopter le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine).

    19 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals and Meat Inspection

    Madame la Présidente, j'ai deux pétitions qui appuient mon projet de loi C-322. Les pétitionnaires disent que, puisque les chevaux sont habituellement des animaux de compagnie utilisés à des fins récréatives et sportives, et que l'élevage de chevaux n'a pas pour objectif premier la production de viande destinée à la consommation humaine, et que les produits de viande chevaline destinés à la consommation risquent de contenir des substances interdites, ils invitent la Chambre des communes à adopter mon projet de loi visant à modifier la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes.

    15 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, ma deuxième série de pétitions, qui en compte plus de 200 provenant de tout le pays, porte sur l'appui qui est donné à mon projet de loi, le projet de loi C-322. ... Plus

    4 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Meat Inspection

    Monsieur le Président, la troisième pétition appuie mon projet de loi C-322. ... Plus

    1 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Dennis Bevington
    Dennis Bevington a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals Act

    Madame la Présidente, je suis heureux de présenter la pétition suivante. ... Plus

    17 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, les deux autres pétitions viennent de résidants de la Colombie-Britannique. La première vient de personnes habitant dans la région de Vancouver et la deuxième de personnes habitant dans la région de Kamloops. ... Plus

    30 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Dennis Bevington
    Dennis Bevington a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health of Animals Act

    Madame la Présidente, je présente une pétition signée par des Canadiens qui affirment, à titre de citoyens, vouloir attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les chevaux sont principalement élevés pour des activités sportives ou comme animaux de compagnie, et non pour la production alimentaire, et qu'on leur donne des médicaments dont l'utilisation est, en tout temps, strictement interdite chez tous les autres animaux destinés à l'alimentation humaine et que les produits de viande chevaline canadiens destinés actuellement à la consommation humaine et vendus sur les marchés intérieurs et étrangers sont susceptibles de contenir des substances interdites. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine), de manière à interdire l'importation ou l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine.

    27 avril 2012,   Parlement
  • Photo de José Nunez-Melo
    José Nunez-Melo a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Madame la Présidente, j'ai le privilège et l'honneur de présenter une pétition signée par plusieurs Canadiens relativement au projet de loi C-322. Comme vous le savez, la protection des animaux est en étroite relation avec la santé des Canadiens. C'est la raison pour laquelle je suis honoré de présenter une telle pétition.

    27 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Animal Welfare

    Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par des centaines de personnes en faveur du projet de loi C-322, que j'ai moi-même présenté. ... Plus

    27 avril 2012,   Parlement
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