Projet C-326

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)

Ce projet de loi a été présenté par Scott Simms le 6 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • The Deputy Speaker a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-326, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

    30 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 mai, de la motion portant que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    30 mai 2012,   Parlement
  • Vote 235
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.
    • Contre 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    30 mai 2012
  • Photo de Scott Armstrong
    Scott Armstrong a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Madame la Présidente, je remercie le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor d'avoir présenté ce projet de loi. Je sais qu'il l'a fait de bonne foi. ... Plus

    18 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Manon Perreault
    Manon Perreault a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Madame la Présidente, c'est avec une grande civilité que j'appuie le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, afin qu'à la demande du bénéficiaire, les prestations soient versées toutes les deux semaines. Pour moi, c'est simplement une question de savoir vivre en harmonie avec l'ensemble de la population canadienne, et ce, peu importe leur âge. ... Plus

    18 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Costas Menegakis
    Costas Menegakis a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Madame la Présidente, notre position à l'égard du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, n'a pas changé depuis le début du débat à l'étape de la deuxième lecture. Nous ne pouvons pas appuyer le paiement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada aux deux semaines. ... Plus

    18 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Wayne Easter
    Wayne Easter a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Madame la Présidente, je suis très heureux d'appuyer le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines). ... Plus

    18 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Alain Giguère
    Alain Giguère a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Madame la Présidente, le projet de loi C-326 est la requête la plus simple qu'il ne peut y avoir. On demande simplement de transformer des paiements mensuels en paiements bihebdomadaires. Cela permettrait aux gens de planifier leurs dépenses et cela permettrait également de réduire l'affluence à la pharmacie au début et à la fin du mois. ... Plus

    18 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 avril 2012, de la motion portant que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    18 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Alain Giguère
    Alain Giguère a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Monsieur le Président, j'ai écouté mon confrère précédent et je suis extrêmement déçu. Il parle d'un petit détail qui peut être important pour l'avenir, une dépense administrative. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Ed Komarnicki
    Ed Komarnicki a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi C-326. Il n'est pas dans l'intérêt des contribuables canadiens ni des aînés. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Judy Sgro
    Judy Sgro a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Monsieur le Président, comme mes collègues du NPD, je suis très heureuse, à titre de porte-parole de mon parti en matière de personnes âgées, de pouvoir prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-326, présenté par mon collègue, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Je me permets de signaler au passage que nous avons parfois des noms assez longs pour désigner certaines parties magnifiques de notre pays. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Wayne Marston
    Wayne Marston a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines). ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Kellie Leitch
    Kellie Leitch a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de rappeler que le gouvernement s'est engagé à améliorer le bien-être des aînés et qu'il continue de faire des efforts pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. C'est pourquoi je suis heureuse d'intervenir au sujet du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines). ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Private Members' Business > Canada Pension Plan

    propose que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    3 avril 2012,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Je pense que j'ai dit « motion », alors que j'aurais dû dire « projet de loi ». Il s'agit du projet de loi C-326. Si j'ai dit « motion », je m'en excuse. ... Plus

    8 mars 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Routine Proceedings > Canada Pension Plan

    demande à présenter le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines). ... Plus

    5 octobre 2011,   Parlement