Projet C-348

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence

Ce projet de loi a été présenté par Brian Masse le 17 novembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Brian Masse
    Brian Masse a parlé de Routine Proceedings > Workplace Psychological Harassment Prevention Act

    demande à présenter le projet de loi C-348, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence. ... Plus

    16 novembre 2011,   Parlement