Projet C-351

Loi sur la Journée nationale de l'autisme

Loi instituant la Journée nationale de l’autisme

Ce projet de loi a été présenté par Don Davies le 22 novembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Libby Davies
    Libby Davies a parlé de Private Members' Business > World Autism Awareness Day Act

    Monsieur le Président, au nom du NPD, je tiens à souligner d'entrée de jeu que nous nous sommes entendus pour dire que le débat de ce soir ne s'éternisera pas et que la mesure sera adoptée à l'issue d'un vote par oui ou non. Par conséquent, il n'y a pas de controverse, au cas où certaines personnes voudraient prétendre le contraire. Des discussions ont eu lieu à ce sujet, et il ne fait aucun doute que nous sommes d'accord. ... Plus

    23 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Matthew Kellway
    Matthew Kellway a parlé de Private Members' Business > World Autism Awareness Day Act

    Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-206, Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. ... Plus

    19 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Don Davies
    Don Davies a parlé de Routine Proceedings > Canadian Autism Day Act

    demande à présenter le projet de loi C-351, Loi instituant la Journée nationale de l’autisme. ... Plus

    21 novembre 2011,   Parlement