Projet C-356

Loi sur une stratégie nationale sur la démence

Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

Ce projet de loi a été présenté par Claude Gravelle le 24 novembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Claude Gravelle
    Claude Gravelle a parlé de Routine Proceedings > Petitions > National Strategy for Dementia Act

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition signée par des dizaines et des dizaines de personnes de Gogama et de Sturgeon Falls, dans ma circonscription. Ces personnes demandent à la ministre de la Santé et à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Claude Gravelle
    Claude Gravelle a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Dementia

    Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition de personnes originaires entre autres de l'Alberta et du Québec, mais surtout de la merveilleuse circonscription de Nickel Belt. ... Plus

    31 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Linda Duncan
    Linda Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Dementia

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition demandant qu'on appuie le projet de loi C-356, présenté par le député de Nickel Belt, qui a demandé l'élaboration d'une stratégie nationale sur la démence.

    26 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Claude Gravelle
    Claude Gravelle a parlé de Routine Proceedings > National Strategy for Dementia Act

    demande à présenter le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence. ... Plus

    24 novembre 2011,   Parlement