— Madame la Présidente, les dernières années ont été fort éprouvantes pour les personnes âgées. Ces personnes ont travaillé fort toute leur vie et respecté les règles. Pourtant, leurs épargnes pour la retraite sont aujourd'hui en péril non pas par leur faute, mais bien à cause de la crise économique et des employeurs qui tentent de déroger à leurs obligations envers les régimes de pension.

En tant que législateurs, le moindre que nous puissions faire, c'est de veiller à ce que les personnes âgées aient accès durant leur retraite aux sommes auxquelles leur donnent droit les régimes de pensions publics. Voilà pourquoi je dépose aujourd'hui un projet de loi qui accorde la pleine rétroactivité, avec intérêts, aux personnes qui soumettent en retard leur demande de prestations au titre du Régime de pensions du Canada.

Le RPC est financé par répartition à même les cotisations des employeurs et des employés. Il est absurde que les personnes qui tardent à présenter leur demande de pension au RPC n'aient droit qu'à 11 mois de prestations rétroactives. Cet argent n'appartient pas au gouvernement.

Le projet de loi mettrait fin à cette période insuffisante et injuste de rétroactivité et ferait la même chose dans le cas de la pension d'invalidité, de la pension de survivant et de la prestation d'enfant de cotisant invalide. C'est quelque chose qu'on aurait pu et qu'on aurait dû corriger il y a longtemps.

J'invite tous les députés à appuyer aujourd'hui cet important projet de loi. Les personnes âgées ne peuvent manifestement pas attendre indéfiniment.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)