Projet C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Ce projet de loi a été présenté par Gord Brown le 1 décembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Adoption à l’étape du rapport

Flux d'activité

  • Photo de Joe Comartin
    Joe Comartin a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-370, sous la rubrique des initiatives parlementaires

    28 novembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    28 novembre 2012,   Parlement
  • Vote 519
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Green
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Conservative
    28 novembre 2012
  • Photo de Rathika Sitsabaiesan
    Rathika Sitsabaiesan a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir intervenir à nouveau au sujet du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). ... Plus

    27 novembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) soit lu pour la troisième fois et adopté.

    27 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Gord Brown
    Gord Brown a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    propose que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    27 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du projet de loi C-370 à l'étape du rapport, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

    21 novembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, soit agréé.

    21 novembre 2012,   Parlement
  • Vote 501
    That Bill C-370, An Act to amend the Canada National Parks Act (St. Lawrence Islands National Park of Canada), {as amended}, be concurred in at report stage [with a further amendment/with further amendments].
    • Pour 100%
      Conservative
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    21 novembre 2012
  • a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.

    8 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Mark Warawa
    Mark Warawa a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Environment and Sustainable Development

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. ... Plus

    4 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Mark Warawa
    Mark Warawa parle de

    Nous allons reprendre nos travaux. ... Plus

    3 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Rathika Sitsabaiesan

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    3 octobre 2012,   Parlement
  • Ms. Kim St. Claire (Field Unit Superintendent, Georgian Bay and Eastern Ontario, Parks Canada) parle de

    Merci. Bonjour. ... Plus

    3 octobre 2012,   Parlement
  • Mr. Tom Russell (Executive Director, 1000 Islands Community Development Corporation) parle de

    Merci beaucoup de l'occasion de témoigner. ... Plus

    3 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Gord Brown
    Gord Brown parle de

    Merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    3 octobre 2012,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-370, sous la rubrique des affaires émanant des députés.

    19 septembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    19 septembre 2012,   Parlement
  • Vote 460
    That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • A 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Green
    19 septembre 2012
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    (La séance est levée à 18 h 49.) ... Plus

    17 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Laurie Hawn
    Laurie Hawn a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    (La séance est levée à 18 h 49.) ... Plus

    17 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    (La séance est levée à 18 h 49.) ... Plus

    17 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    (La séance est levée à 18 h 49.) ... Plus

    17 septembre 2012,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    (La séance est levée à 18 h 49.)

    17 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de Phil McColeman
    Phil McColeman a parlé de Private Members' Business > Canada National Parks Act

    Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui pour appuyer mon collègue de Leeds—Grenville et son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). Aujourd'hui, je vais m'attarder plus en détail à l'historique du parc national des Îles-du-Saint-Laurent. ... Plus

    7 mai 2012,   Parlement
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