Projet C-386

Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (riques de cancer)

Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage

Ce projet de loi a été présenté par James Bezan le 16 décembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de James Bezan
    James Bezan a parlé de Statements by Members > Tanning Salons

    Monsieur le Président, ma femme a survécu au cancer de la peau avec mélanome. Nous fréquentions tous les deux des salons de bronzage. ... Plus

    25 février 2013,   Parlement
  • Photo de Ron Cannan
    Ron Cannan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et d'ailleurs au pays, qui s'inquiètent du potentiel cancérogène des lits de bronzage. Ils appuient le projet de loi C-386 de mon collègue, le député de Selkirk—Interlake, et demandent au Parlement de mieux protéger les clients de l'industrie du bronzage en prévoyant l'application d'avertissements plus explicites sur les lits de bronzage et en interdisant leur utilisation aux jeunes.

    11 février 2013,   Parlement
  • Photo de James Bezan
    James Bezan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Health

    Monsieur le Président, la deuxième pétition vise à appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire C-386, que j'ai présenté à la Chambre. Cette pétition a été signée par près de 500 personnes de partout au Canada qui souhaitent qu'on interdise à toute personne âgée de moins de 18 ans d'utiliser de l'équipement de bronzage, et qui demandent que l'équipement soit correctement étiqueté de manière à indiquer qu'il s'agit d'un équipement produisant des radiations cancérigènes.

    19 septembre 2012,   Parlement
  • Photo de James Bezan
    James Bezan a parlé de Routine Proceedings > Tanning Equipment Prohibition and Warning (Cancer Risks) Act

    demande à présenter le projet de loi C-386, Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage. ... Plus

    15 décembre 2011,   Parlement