Projet C-388

Loi sur la Journée nationale de la vitamine D

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

Ce projet de loi a été présenté par James Lunney le 2 février 2012.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de James Lunney
    James Lunney a parlé de Statements by Members > Vitamin D

    Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai présenté le projet de loi C-388, Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D. Au cours de la dernière décennie, de nombreuses recherches ont établi un lien entre la faible concentration de vitamine D dans le sang et des maladies chroniques et dégénératives, comme le cancer colono-rectal et le cancer du sein, les maladies cardiovasculaires, la sclérose en plaques et le diabète. ... Plus

    7 février 2012,   Parlement
  • Photo de James Lunney
    James Lunney a parlé de Routine Proceedings > National Vitamin D Day Act

    demande à présenter le projet de loi C-388, Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D. ... Plus

    2 février 2012,   Parlement