Projet C-39

Loi sur la reprise des services ferroviaires

Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires

Ce projet de loi a été présenté par Lisa Raitt le 29 mai 2012.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Photo de Claude Patry
    Claude Patry a parlé de Oral Questions > Points of Order > Use of an Unparliamentary Expression

    Monsieur le Président, hier soir, en cette Chambre, durant mon discours sur le projet de loi C-39, j'ai utilisé un mot anglais que les anglophones définissent d'une certaine façon, que je ne dirai pas en cette Chambre. Moi, je suis francophone et ma définition de ce mot correspond plutôt à « se faire rouler dans la farine » ou « se faire avoir. » ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Garry Breitkreuz
    Garry Breitkreuz a parlé de Oral Questions > Rail Transportation

    Monsieur le Président, la nuit dernière, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-39 afin de mettre fin à la grève au CP. La stabilité dans les milieux syndiqués du secteur ferroviaire est essentielle au bon fonctionnement de l'économie canadienne, à la reprise économique et à la confiance des entreprises et de la population du Canada. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • The Deputy Speaker a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Monsieur le Président, le comité plénier a étudié le projet de loi C-39 et m'enjoint d'en faire rapport sans amendement.

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Gord Brown
    Gord Brown a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Madame la présidente, ce matin — puisqu'il est minuit passé à Ottawa —, je souhaite appuyer le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Lisa Raitt
    Lisa Raitt a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Madame la présidente, dans un monde idéal, les parties régleraient leur différend rapidement et à l'amiable. Elles travailleraient fort pour comprendre le point de vue de l'autre. En outre, elles comprendraient que leur désaccord peut avoir des conséquences très importantes pour des personnes qui n'y sont pas directement liées. Fortes de ce savoir et de cette compréhension, elles en arriveraient à un compromis dans l'intérêt commun de toutes les personnes concernées. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • The Chair a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    J'aimerais commencer la séance du comité plénier sur le projet de loi C-39 en faisant une courte déclaration sur la façon de procéder. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Jacques Gourde
    Jacques Gourde a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Monsieur le Président, un gouvernement responsable doit faire preuve de leadership et agir dans l'intérêt du plus grand nombre. Cela signifie qu'il doit prendre, à l'occasion, des décisions difficiles et les mesures qui s'imposent pour régler une situation particulière. C'est ce que nous faisons ce soir. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Kellie Leitch
    Kellie Leitch a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Monsieur le Président, les chiffres de Statistique Canada confirment qu'en avril dernier, il s'est créé 58 000 emplois au pays, dont la plupart sont à temps plein. Pour un deuxième mois consécutif, le nombre d'emplois s'est accru considérablement au pays. Qui plus est, le taux de confiance des chefs d'entreprise canadiens, un des principaux indicateurs de la croissance économique future de création d'emplois, a augmenté au cours du premier trimestre de 2012. Selon le Conference Board du Canada, les chefs d'entreprise ont fait preuve d'un optimisme accru quant au rendement futur de leurs activités et de l'économie canadienne. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Kellie Leitch
    Kellie Leitch a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Jean Rousseau
    Jean Rousseau a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour son discours extraordinaire. Il s'est toujours levé pour défendre le droit des travailleurs, et nous allons le soutenir. Nous sommes fiers qu'il porte le flambeau contre le projet de loi C-39 aujourd'hui. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Lisa Raitt
    Lisa Raitt a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    Monsieur le Président, les Canadiens ne se rendent peut-être même pas compte à quel point les sociétés ferroviaires jouent un rôle dans l'économie. J'aimerais que les députés examinent les faits suivants. Le Canada a le troisième réseau ferroviaire en importance dans le monde et vient au quatrième rang pour le volume des biens transportés. Les deux tiers du trafic ferroviaire du Canada sont destinés au commerce transfrontalier et international. En fait, 40 p. 100 des exportations canadiennes reposent sur le transport par rail. Sans service de transport ferroviaire, les répercussions de cette grève sont vastes. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Lisa Raitt
    Lisa Raitt a parlé de Government Orders > Restoring Rail Service Act

    propose que le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier. ... Plus

    30 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Brent Rathgeber
    Brent Rathgeber a parlé de Government Orders > Act to Provide for the Continuation and Resumption of Rail Service Operations

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat sur le projet de loi C-39, Loi sur la reprise des services ferroviaires. ... Plus

    29 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Government Orders > Act to Provide for the Continuation and Resumption of Rail Service Operations

    Monsieur le Président, j'aimerais parler de l'arrêt de travail des mécaniciens, des chefs de train, des contrôleurs de la circulation ferroviaire et d'autres employés du Canadien Pacifique. Je suis heureuse d'intervenir parce que je suis très préoccupée par la fragilité de l'économie canadienne et parce que j'estime que la responsabilité première du gouvernement est de veiller à ce que les gens aient des emplois, à ce qu'ils puissent reprendre le travail et à ce que l'économie continue de croître. ... Plus

    29 mai 2012,   Parlement
  • Vote 233
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Green
    29 mai 2012
  • Vote 232
    That Bill C-39, An Act to provide for the continuation and resumption of rail service operations, be concurred in at report stage.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Green
    29 mai 2012
  • Vote 231
    That the Bill be now read a second time and referred to the Committee of the Whole.
    • Pour 100%
      Conservative
    • Contre 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Green
    29 mai 2012
  • Photo de Lisa Raitt
    Lisa Raitt a parlé de Routine Proceedings > Restoring Rail Service Act

    demande à présenter le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement