Le projet de loi C-398 n'aurait pas fait augmenter l'exportation de médicaments génériques fabriqués au Canada vers les pays en développement. Le projet de loi ne tenait pas compte du fait que ces pays ont accès à des médicaments génériques produits par d'autres fabricants à faible coût, par exemple au Brésil ou en Inde. Le projet de loi, s'il avait été mis en oeuvre, aurait été incompatible avec les obligations internationales du Canada et aurait affaibli le régime canadien de propriété intellectuelle. C'est ce que les experts indépendants ont dit.

Notre gouvernement va continuer de mettre l'accent sur ce qui fonctionne. Or, ce qui fonctionne de façon avérée, c'est l'approche globale du gouvernement pour aider le monde en développement. Cela comprend le maintien du régime canadien d'accès aux médicaments et la fourniture d'aide financière à des initiatives mondiales de santé publique. Nous continuerons d'être l'un des principaux donateurs à des fonds comme le Fonds mondial, l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique et le dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments.

Ces initiatives et d'autres encore ont permis d'obtenir des résultats intéressants. À l'échelle du globe, plus de 8 millions de personnes séropositives vivant dans des pays à revenu faible et moyen recevaient une thérapie antirétrovirale contre le sida à la fin de 2001. Ce chiffre a été multiplié par plus de 25 depuis 2002. Des progrès ont également été réalisés pour d'autres maladies. Quatre fois plus de gens étaient traités contre la tuberculose qu'en 2000.

Nous ne nous arrêterons pas là. Nous continuerons de donner l'exemple au sein de la communauté internationale pour accroître la disponibilité des traitements pour les plus vulnérables du monde entier.

Je suis heureux de répondre aux commentaires formulés tout à l'heure par le député de Laurier—Sainte-Marie sur le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales).

Le gouvernement est un partenaire international actif et un leader mondial dans la lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme. Le gouvernement du Canada a apporté d'importantes contributions aux mécanismes mondiaux qui sont devenus des instruments principaux pour procurer à moindre coût des médicaments aux pays à revenus faibles et intermédiaires.

J'aimerais vous rappeler un exemple important. Le Canada figure parmi les contributeurs les plus généreux au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, auquel il a versé 540 millions de dollars pour la période de 2011 à 2013. Ce fonds mondial est un mécanisme international qui vise à assurer le financement des programmes de réduction des effets du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme dans les pays à revenu faible ou moyen.

Le fonds est devenu l'un des principaux mécanismes de lutte contre ces maladies; il a permis de venir en aide à 4,2 millions de personnes atteintes du VIH/SIDA, de traiter 9,7 millions de tuberculeux et de distribuer 310 millions de moustiquaires pour prévenir la prolifération du paludisme. Nos autres contributions importantes comprennent 149,6 millions de dollars versés au dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments dans le cadre du partenariat antituberculeux; 450 millions de dollars à l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique; et 2,85 milliards de dollars pour favoriser la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le Canada jouant à cet égard un rôle de chef de file dans le cadre de l'Initiative de Muskoka.

Le gouvernement tient son engagement de faciliter l'accès aux médicaments dans les pays en développement. Notre action a donné les résultats que je viens d'indiquer. En revanche, le projet de loi irait à l'encontre de nos obligations commerciales internationales et ne ferait pas augmenter les exportations vers les pays en développement.

Le Canada n'est pas un producteur de médicaments génériques à bon marché et ne saurait concurrencer les pays émergents qui produisent à faible coût. On estime que l'Inde, par exemple, fournit 80 % des antirétroviraux offerts aux pays en développement. En outre, d'après l'Organisation mondiale de la santé, plus de 98 % des médicaments essentiels sont des génériques ou ne sont pas brevetés dans les pays en développement.

Le projet de loi C-398 porterait atteinte à la protection des brevets, réduisant ainsi l'attrait du Canada pour ceux qui veulent investir dans les sciences novatrices à l'origine des nouveaux médicaments, sans pour autant augmenter le volume des médicaments canadiens fournis à ceux qui en ont besoin.

C'est pourquoi le gouvernement va continuer à diriger des initiatives mondiales pour envoyer des médicaments à ceux qui en ont besoin, en employant les moyens les plus efficaces pour sauver des vies.

J'ai passé 18 mois à consulter toutes les parties concernées par le sujet. J'ai discuté avec des fabricants de médicaments d'origine qui s'étaient opposés au projet de loi précédent, mais qui ont donné leur aval pour que ce nouveau projet de loi aille en comité. J'ai rencontré un fabricant de produits pharmaceutiques génériques qui a déjà eu recours au régime canadien d'accès aux médicaments. Il m'a expliqué pourquoi le régime actuel ne fonctionnait pas. Je me suis également entretenue avec les représentants d'un large réseau d'organisations de la société civile qui défendaient le projet de loi.

Mon collègue d'en face n'a pas fait autant d'efforts.

En fait, ce n'est que quelques jours avant le vote qu'il a parlé aux fabricants de médicaments d'origine et il ne l'a fait qu'après que ces derniers nous ont écrit pour nous dire qu'ils sont d'accord avec le renvoi du projet de loi C-398 au comité. Pourquoi? Parce que les députés d'en face ne s'intéressaient pas vraiment au projet de loi. Ils avaient décidé dès le départ qu'ils allaient s'y opposer pour des raisons partisanes. Ils n'hésitaient pas à déformer la vérité pour cela.

Permettez-moi de donner quelques exemples.

Les conservateurs ont fait valoir que le projet de loi affaiblirait les garanties mises en place pour éviter que les médicaments soient détournés. C'est tout simplement faux. Toutes les garanties adoptées par le Parlement lorsqu'il a créé, à l'unanimité, le RCAM en 2004 restent en place. Aucune garantie n'a été modifiée.

Ils disaient que le projet de loi éliminerait les mesures visant à garantir la qualité des médicaments fournis. Encore là, c'est faux. Santé Canada sera toujours tenu de contrôler tous les médicaments exportés.

Les conservateurs ont fait valoir que le projet de loi violerait les obligations contractées par le Canada aux termes du traité de l'Organisation mondiale du commerce sur les droits de propriété intellectuelle. C'est encore une fois faux. Des experts ont affirmé que le projet de loi C-398 respecterait toutes les règles de l'OMC.

Ensuite, les conservateurs ont dit qu'il pourrait nuire aux négociations avec l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange. Or, l'Union européenne possède un règlement similaire.

À vrai dire tous ces pseudo-arguments ne sont que des prétextes, pour les conservateurs, pour s'opposer au projet de loi. C'est pour ça qu'ils se sont rabattus sur autre chose à chaque fois que leurs arguments étaient réfutés.

N'ayant plus trouvé aucun argument qui tienne la route, les conservateurs ont finalement évoqué les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre le VIH et le sida en Afrique. Et je soupçonne que mon collègue d'en face en parlera encore dans quelques instants.

C'est très bien de lutter contre le sida en Afrique, mais pourquoi ne pouvons-nous pas aussi adopter une mesure qui, sans coûter le moindre sou aux contribuables, permettrait de tirer le maximum de l'argent destiné à l'aide humanitaire, de sauver des vies et même de créer des emplois au Canada?

Quelques jours avant le vote, suffisamment de députés, y compris des députés conservateurs, soutenaient le projet de loi, ce qui nous aurait permis de le renvoyer au comité. Or, le gouvernement en a décidé autrement. Il a fait passer la partisanerie avant une mesure qui pourrait sauver des vies. Il a véhiculé des faussetés au sujet du projet de loi. Il a fait pression sur ses députés pour qu'ils ne votent pas en faveur de ce qu'ils croient être juste et il a déçu des milliers de Canadiens. C'est maintenant le gouvernement qui porte la responsabilité.

De nombreux experts et des organisations reconnues comme Médecins sans frontières et l'UNICEF, pour ne nommer que ces celles-là, le disent.

Le projet de loi C-398 nous aurait permis d'ajouter à ce que nous faisons, sans coût pour les contribuables.

Les conservateurs admettront-ils qu'ils ont erré en votant contre le projet de loi C-398?

Travailleront-ils finalement avec nous pour sauver des vies en Afrique et ailleurs?

Pourquoi avoir voté contre la simplification du système et refusé de sauver des vies?

À l'échelle internationale, la situation est pire avec 34 millions de personnes atteintes. Toutefois, au moment où une étude du centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique démontre que la meilleure façon de prévenir la transmission du sida est le traitement par les médicaments anti-VIH, les conservateurs, eux, ont choisi de priver d'accès aux médicaments des millions de personnes en battant le projet de loi C-398, axé sur les médicaments pour tous.

Comme l'indique la campagne de la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, n'oublions jamais que c'est le sida qu'il faut exclure, pas les séropositifs.

Je présente, au nom d'habitants du Manitoba, une pétition pour inciter le gouvernement à réfléchir sur son vote concernant le projet de loi C-398.

Aujourd'hui, ce sont plus de 34 millions d'enfants, de femmes et d'hommes, dont près de 7 000 Canadiens, qui continuent à se battre pour leur vie et à lutter contre les préjugés.

Bien que le VIH-sida soit beaucoup plus facile à traiter maintenant que par le passé, plus de la moitié des personnes luttant contre cette maladie n'ont pas accès à des traitements et à des médicaments antirétroviraux susceptibles de leur sauver la vie.

Nous sommes tristes que les conservateurs aient rejeté le projet de loi C-398 cette semaine.

Le VIH-sida ne fait pas de discrimination. Il ne connaît pas de frontières. Pour trouver un remède, il faut d'abord favoriser la recherche et l'innovation. Le Centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique, un programme novateur de dépistage et de traitement, a observé une baisse de 66 % du nombre de nouveaux cas et une réduction de 90 % des taux de morbidité et de mortalité. L'Organisation mondiale de la santé et le programme ONUSIDA espèrent que ce sera la solution à cette épidémie mondiale.

J'ai l'honneur de me lever au nom de l'opposition officielle pour demander au gouvernement ce qu'il réserve à la Chambre pour la suite de cette semaine et pour la semaine prochaine.

Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre vous a demandé, hier, de ne pas permettre de voter séparément sur différentes questions dont la Chambre est saisie. Il a justifié sa demande en prétextant que le gouvernement rejetterait de toute façon les amendements proposés. À quoi bon essayer de corriger les mauvais projets de loi des conservateurs? Selon le gouvernement conservateur, le processus d'examen et d'amélioration des projets de loi est un embêtement dont il voudrait se débarrasser complètement.

Pourtant, le gouvernement a toujours eu du mal à présenter de bonnes mesures législatives. C'est un peu comme lorsqu'on essaie d'ouvrir des poupées russes. Faisons le point.

Le projet de loi C-4 a été critiqué par tant de gens que nous ne les comptons plus. Les conservateurs ont laissé cette mesure législative mourir au Feuilleton.

Le projet de loi C-10, le projet de loi omnibus sur la criminalité, a été critiqué par l'opposition. Nous avons proposé des amendements, mais les conservateurs les ont rejetés. Ils ont essayé, par la suite, d'y apporter les mêmes changements, ce que vous avez refusé, monsieur le Président. Ces changements ont finalement été adoptés à l'autre endroit, c'est-à-dire par le Sénat, une entité non élue qui n'a de comptes à rendre à personne.

Le projet de loi C-30, le projet de loi sur l'espionnage électronique, laissait tellement à désirer que les conservateurs ont même refusé d'en admettre l'existence après que le ministre de la Sécurité publique l'eut présenté aux Canadiens. C'était une sorte d'exercice de propagande politique où le gouvernement disait « Vous êtes soit dans notre camp, soit dans le camp opposé ».

Le projet de loi C-31 a été critiqué entre autres par les députés de l'opposition. Les conservateurs ont dû eux-mêmes y apporter des changements au comité.

Le projet de loi C-45, le deuxième méga projet de loi d'exécution du budget, comprend beaucoup de dispositions servant à corriger le premier méga projet de loi omnibus qui a été déposé au printemps dernier.

Tout cela serait risible si ces projets de loi n'avaient pas de graves conséquences sur la vie des Canadiens.

Finalement, je tiens à dire à quel point il est décevant que le gouvernement ait choisi d'être partisan plutôt que de sauver des vies dans le monde en développement lorsqu'il a voté, hier, contre le projet de loi C-398. Ce projet de loi aurait permis au Canada d'envoyer plus facilement des médicaments génériques à ceux qui en ont le plus besoin. Quelle décision inacceptable du gouvernement conservateur!

Que réserve encore aux Canadiens ce gouvernement conservateur à tendance non démocratique?

Grâce à des journées de sensibilisation comme celle-là et à des efforts continus, le taux d'infection se stabilise. Mais malgré cela, 7 100 personnes contractent le VIH chaque jour, ce qui signifie que 7 100 nouvelles personnes seront infectées pendant la Journée mondiale du sida. Il est essentiel que nous continuions à sensibiliser les populations, à dissiper les mythes et à éliminer les préjugés, mais nous devons aussi absolument poursuivre nos effort — en souvenir des dizaines de millions de personnes décédées — afin de prévenir d'autres infections et d'autres décès.

Nous avons eu l'occasion d'agir en ce sens hier, au moment du vote sur le projet de loi C-398. Je déplore que de nombreux députés aient tourné le dos à cette occasion et que la mesure ait été rejetée.

C'est avec une profonde tristesse que nous commémorons cette année la Journée mondiale du sida, mais j'éprouve beaucoup d'espoir quand je regarde les millions de Canadiens qui travaillent chaque jour pour vaincre cette terrible maladie.

Convoquez les députés.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi C-398, dont les dispositions auraient pour effet de rendre fonctionnel le Régime canadien d'accès aux médicaments, sans qu'il en coûte un sou aux contribuables. C'est un projet de loi qui est essentiellement identique à celui qu'a déjà adopté la Chambre. Les signataires exhortent comme moi tous les parlementaires à appuyer le projet de loi C-398 lorsqu'il sera étudié par la Chambre.

Cette pétition est signée par des habitants de Winnipeg.

Nous votons ce soir, et il est merveilleux que tant de pétitions soient présentées.

La première pétition demande à la Chambre d'adopter le projet de loi C-398 afin que les pays en développement puissent plus facilement recevoir des médicaments génériques qui peuvent sauver des vies.

L'épidémie de sida est devenue un problème de santé publique mondial qui mérite l'attention de tous et nécessite une intervention concertée. Malgré les progrès de la recherche médicale, la rareté des médicaments susceptibles de sauver la vie condamne beaucoup de gens à la pauvreté et à une mort qu'il aurait été possible d'éviter.

Il est plus important que jamais que nous appuyions les initiatives visant à prévenir les décès liés au sida. C'est pour cette raison que j'invite ce soir les députés à voter en faveur du projet de loi C-398, qui vise à fournir des médicaments à tous et qui permettrait de sauver ainsi des millions de vies partout dans le monde.

En cette occasion solennelle, mais porteuse d'espoir, nous, néo-démocrates, renouvelons notre engagement à stopper la propagation du VIH-sida, ici et à l'étranger, à appuyer les gens atteints du VIH-sida et à veiller au respect de leur dignité et de leurs droits.