Projet C-45

Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Ce projet de loi a été présenté par Jim Flaherty le 18 octobre 2012.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Présentation du rapport du comité

Flux d'activité

  • Photo de Kelly Block
    Kelly Block parle de

    D'accord, merci. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Pat Martin
    Pat Martin parle de

    En fait, votre temps, malheureusement, est écoulé. Merci. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Irene Mathyssen
    Irene Mathyssen parle de

    Je vous en saurais gré. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Craig Scott
    Craig Scott a parlé de Affaires Courantes > Pétitions > La rivière Don

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition de citoyens de Toronto, et plus particulièrement de ma circonscription, Toronto—Danforth. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Anne Minh-Thu Quach
    Anne Minh-Thu Quach a parlé de Affaires Courantes > Pétitions > Les eaux navigables

    Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des gens de mon comté, Beauharnois—Salaberry. Le projet de loi C-45, qui est maintenant une loi, a apporté des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables. Il fait en sorte que seulement 62 rivières, 97 lacs ainsi que 3 océans resteront protégés, alors qu'avant, tous les cours d'eau du Canada étaient protégés par cette loi. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Ted Hsu
    Ted Hsu a parlé de Affaires Courantes > Pétitions > L'environnement

    Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui. La première est signée par des électeurs de ma circonscription, Kingston et les Îles. Elle porte sur les projets de loi C-38 et C-45, qui ont affaibli la protection des écosystèmes, surtout autour des plans d'eau. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Anne Minh-Thu Quach
    Anne Minh-Thu Quach a parlé de Affaires Courantes > La Loi sur la protection des eaux navigables

    demande à présenter le projet de loi C-527, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières). ... Plus

    10 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada

    Monsieur le Président, j'interviens ce soir pour parler du projet de loi S-15, qui vise à modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada de manière à créer la réserve à vocation de parc naturel de l'Île-de-Sable du Canada. C'est l'aboutissement de 50 ans d'efforts déployés pour protéger le caractère unique de l'île de Sable. ... Plus

    7 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Affaires Courantes > Recours au Règlement > Le Comité permanent des finances — Décision de la présidence

    Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 29 mai 2013 par l'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle concernant la procédure suivie par le Comité permanent des finances dans le cadre de son étude du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Isabelle Morin
    Isabelle Morin a parlé de Déclarations De Députés > La gérance de l'environnement

    Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à une résidante exceptionnelle de ma circonscription, une femme qui fait preuve d'un leadership, d'un dévouement et d'une solidarité hors pair pour sauvegarder notre environnement. En effet, tous les printemps depuis trois ans, Maja Vodanovic prend la barre d'une équipe formée de familles, d'élèves, d'enseignants et de résidants du secteur à l'occasion d'une corvée de nettoyage du ruisseau Bouchard. Cette année, plus d'une centaine d'élèves provenant de 10 écoles ont participé à l'activité. ... Plus

    4 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Sadia Groguhé
    Sadia Groguhé parle de

    D'accord. ... Plus

    4 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alexandrine Latendresse
    Alexandrine Latendresse a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la corruption transnationale > Étape du rapport

    Monsieur le Président, c'est maintenant à mon tour d'avoir l'occasion de me prononcer sur le projet de loi C-60. Laissez-moi dire d'entrée de jeu que les gens de la circonscription de Louis-Saint-Laurent sont clairement mal servis par cette nouvelle tentative des conservateurs de faire des miracles avortés. ... Plus

    4 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Brison
    Scott Brison a parlé de Initiatives ministérielles > Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2013 > Étape du rapport

    Monsieur le Président, avant d'avoir été si malencontreusement interrompu par la fin de semaine, je disais que le dernier budget en date des conservateurs ferait augmenter les impôts de pas moins de 3,3 milliards de dollars sur quatre ans. D'ailleurs, ce projet de loi d'exécution du budget comprend plusieurs de ces mesures fiscales. ... Plus

    3 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Government Orders > Points of Order > Standing Committee on Finance

    Monsieur le Président, je prends la parole d'une part pour ajouter quelques observations à celles que j'ai formulées hier et d'autre part pour répondre aux observations faites par le leader à la Chambre de l'opposition officielle et d'autres députés aujourd'hui. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Routine Proceedings > Points of Order > Standing Committee on Finance

    Monsieur le Président, je remercie leleader à la Chambre de l'opposition officielle d'avoir invoqué hier le Règlement pour contester la procédure inhabituelle que le Comité permanent des finances a acceptée relativement à l'étude article par article du projet de loi C-60, le projet de loi omnibus d'exécution du budget de 2013. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Anne Minh-Thu Quach
    Anne Minh-Thu Quach a parlé de Government Orders > Fair Rail Freight Service Act

    C'est effectivement assez insultant et c'est surtout antidémocratique. Pourtant, on sait que les conservateurs nous ont imposé de rester du lundi au jeudi jusqu'à minuit et que cela fait la 37e fois qu'on a une motion d'attribution de temps. C'est un message complètement incohérent. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Routine Proceedings > Points of Order > Standing Committee on Finance

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un rappel au Règlement concernant le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et du travail accompli par les comités qui ont étudié ce projet de loi, plus particulièrement le Comité des finances, lequel a invoqué des mesures qui, à notre avis, sont contraires au Règlement et ne relèvent pas du tout de son mandat. ... Plus

    29 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Annick Papillon
    Annick Papillon a parlé de Government Orders > Technical Tax Amendments Act, 2012

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-48 en troisième lecture. ... Plus

    28 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Pierre-Luc Dusseault
    Pierre-Luc Dusseault a parlé de Government Orders > Technical Tax Amendments Act, 2012

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Chambly—Borduas d'avoir bien voulu partager son temps avec moi. Je lui en suis très reconnaissant. ... Plus

    28 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Brison
    Scott Brison parle de

    J'aimerais obtenir une précision. Dans le cadre du projet de loi C-45, n'avait-on pas déjà décidé, pour les années à venir, de diminuer le facteur de majoration du Transfert canadien en matière de santé de 6 jusqu'au pourcentage le plus élevé entre 3 p. 100 et le taux de croissance du PIB?

    28 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas a parlé de Government Orders > Incorporation by Reference in Regulations Act

    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son intervention. J'aimerais revenir sur quelques points qu'il a soulevés. ... Plus

    24 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Djaouida Sellah
    Djaouida Sellah a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, la motion que nous avons devant nous est un peu bizarre. Comme plusieurs l'ont dit avant moi, il est quand même étonnant que le gouvernement utilise le prétexte de l'urgence. ... Plus

    22 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Sadia Groguhé
    Sadia Groguhé a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec ma collègue la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert. ... Plus

    22 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, je ne suis pas très content d'être ici. Toutefois, je suis ici parce qu'il est nécessaire de s'opposer à un gouvernement qui pense que le Parlement n'existe que pour ses privilèges et que ce n'est qu'un endroit où il est question de problèmes et de comptabilité. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, je m'excuse d'interrompre mon collègue au tout début de son allocution visant à justifier la motion qu'il vient juste de présenter à la Chambre, mais nous devons invoquer le Règlement car nous aimerions que vous éclaircissiez une ou deux choses importantes, monsieur le Président, avant que nous plongions dans le contexte et les détails de cette motion. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
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